La Douane est compétente pour intervenir en cas d’importation, d’exportation et de réexportation de marchandises contrefaites ou pirates. ÉCONOMIE - Selon la gravité des actes de contrefaçon, l'infraction de contrefaçon peut être punie de peines pouvant s'élever jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 500.000€ d'amende. Le code des douanes prévoit : Pour les contacts douanes vous avez un pc et google comme nous tous. Il existe 142 fournisseurs de contrefaçon en turquie principalement situés en East Asia. La douane joue un rôle important dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie en vertu du Règlement européen applicable à tous les Etats membres de l’Union. "Envoyé spécial" reprend une enquête interdite en Turquie sur la livraison d'armes par les services secrets turcs en Syrie. Directrice générale des douanes et droits indirects. De toute façon pour contacter la douane il faut au minimum la référence de l'envoi, l'expéditeur etc etc. Les douanes de l'UE ont trouvé un grand nombre de montres, de téléphones portables et d' accessoires, de cartouches d'encre et de toners, de CD/DVD, d'étiquettes et d'autocollants de contrefaçon originaires de Hong Kong (Chine). 143 contrefaçon en turquie sont disponibles sur Alibaba.com. Mon colis ( une contrefaçon de sac LV) se trouve actuellement saisi en douane à Paris. En Turquie, la contrefaçon dans le viseur des entreprises étrangères La valeur des produits copiés importés ou produits en Turquie s'élève à 11 milliards de dollars. Jusqu'au vendredi 27 août, où suite à un appel à DHL, ils m'ont confirmé que mon colis avait été saisi par la douane… William Reid, Directeur principal, Opérations anti-contrefaçon au plan mondial, Eli Lilly and Company, Fédération internationale des associations et fabricants de produits pharmaceutiques (IFPMA) 20.00-22.00 Dîner (sur invitation – offert par le Ministre de la douane et du commerce, Turquie) 2ème JOUR (jeudi 25 avril 2013) 09.00 Depuis le lundi 23 août 2010 le colis etait en retard douanier jusqu'à nouvel ordre. La Turquie arrive en tête des pays d'origine des autres boissons, des parfums et des cosmétiques. Les sanctions fiscales douanières se cumulent avec les sanctions pénales de droit commun 2 susceptibles d'être infligées à l'auteur de la contrefaçon. 1:51. BUSINESS – La Turquie, le grand bazar de la contrefaçon Aller au contenu principal ... En cas de contrôle par la douane française à l'aéroport, les sanctions peuvent être très lourdes. La contrefaçon représente en effet une triple menace, pour la santé publique d’abord, pour la sécurité des consommateurs ensuite, et … franceinfo. ... La pandémie a conduit l'e-commerce et la contrefaçon à des records (Douane) Le Soir. 8:51. Les principaux fournisseurs sont le La Chine, leTurquie et le Taïwan, Chine qui couvrent respectivement 68%, 29% et 1% des expéditions de contrefaçon en turquie. Ministères de Bercy. La douane et l'inspection économique ont saisi l'an dernier plus d'1,1 million de biens contrefaits, soit le triple de l'année précédente, selon des chiffres du SPF Finances. La lutte contre la contrefaçon constitue un défi majeur pour les États et une priorité de la douane. La contrefaçon est un délit douanier au sens de l’article 414 du code des douanes. Mais c'est vrai que mettre 300 € dans un achat hors EU c'est très risqué, car au final si la douane passe par là ca risque de vous couter le double en frais et TVA. Contrefaçon : la demande d'intervention de la douane.