Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques. Maroc compta; Forum Général; LA PAIE; Modèle Bulletin de paie 2020 sur Excel. TVA applicable aux produits pharmaceutiques facturés par les cliniques à leurs patients. Base imposable à la TVA – taxe sur services portuaires. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’un programme d’investissement. Loi de finances pour l’année 2019, quelles sanctions relatives au recouvrement des impôts des revenus fonciers, Les revenus fonciers, quel régime d’imposition pour l’année 2019, L’impôt sur le revenu (IR), des nouvelles mesures au titre de la loi de finances 2019, Note de cadrage : Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, La loi de finances 2019 consacre le principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc, La contribution sociale de solidarité (CSS): une nouveauté fiscale de la loi de finance 2019, Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS), Le traitement fiscal des jetons de présence Versés aux membres du Conseil d’Administration, Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices, Imposition des sociétés étrangères non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage au Maroc, L’intervention du commissaire (CAC) dans le remboursement du crédit de la TVA. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Belgique. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des biens d’investissement. TVA relative aux règlements intervenus avant la constitution d’une société. Régime fiscal applicable à une société malaisienne fournisseur d’une société marocaine. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien immeuble acquis, dans l’indivision, par voie d’héritage. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Pièces justificatives du rapatriement des devises. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha. Régularisation pour défaut de conservation d’un bien immeuble. L’exonération de la T.V.A pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité. Twitter. Pièces justificatives du rapatriement des devises, Transformation des entreprises individuelles en sociétés, Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019. Fromage, charcuterie et produits de la mer. Demande d’option pour l’imposition forfaitaire. Provision pour investissements, demande d’interprétation. Taux applicable à la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau national de détection et du suivi des phénomènes orageux. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Guinée. Représentation fiscale pour les marchés de fournitures. Interprétation des dispositions de l’article 35 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Le salaire moyen par pays est peu représentatif comparé au salaire médian par pays. OIT valeurs de 2012 à prix constants de 2005. Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine. Taux de la cotisation minimale applicable aux opérations de vente de son. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat. Postulez rapidement à une de ces 1 495 offres d'emplois. Exonération de la TVA afférente aux biens d’investissement. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma. Sort fiscal des loyers versés pour le compte d’un tiers. Régime suspensif de la taxe sur la valeur ajo. Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir. droit des sociétés, droit social, création d’entreprises, gestion, audit, … Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? Cette donnée est issue de la moyenne des salaires moyens renseignés par les internautes habitant dans cette ville. Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente. Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements. 10 commentaires: zakaria 04/06/2020 10:38. … par adnan2012 le Ven 4 Sep - 11:20. Contribution sociale de solidarité sur les revenus. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux matériels de trituration des olives. Régime fiscal applicable aux exportateurs indirects. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers. Assiette de calcul de l’impôt général sur le revenu. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à des prestations de communication. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie. Dernière mise à jour le : 03/07. Taux de l’impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l’Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du personnel dudit Institut. Question relative à la cotisation minimale. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de logements sociaux la voie à suivre pour obtenir la mainlevée d’hypothèque. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles. CNSS/Indemnité Covid19 : Communiqué de presse date fin de déclaration pour le mois de mars 2020, DAMANE OXYGENE: Une mesure exceptionnelle pour appuyer les entreprises impactées par la crise #Covid19 (27/03/2020), Base de calcul de la cotisation minimale (CM) en 2019 selon l’article 144 du CGI, Coronavirus/DGI : Report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 Mars au 30 Juin, CORONAVIRUS/CNSS : MANUEL D’UTILISATION DU PORTAIL COVID19.CNSS.MA, Coronavirus/CNSS : Avis sur la mise en œuvre de la première mesure d’accompagnement prévue par le Comité de Veille Economique (CVE) en faveur du personnel des entreprises en difficulté, Coronavirus/CNSS : Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020), Communiqué DGI : Déductibilité des dons au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19), Droit : Souscription et libération du capital dans une SARL (Constitution & Augmentation de capital), Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la première réunion du comité de Veille Economique, Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020, Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la deuxième réunion du comité de Veille Economique, Coronavirus : Mesures proposées par L’Ordre des Experts-Comptables au Maroc, Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2020, Calcul de l’IR sur les profits fonciers au Maroc (TPI) en 2020, Exonération de l’impôt sur les sociétés/IR de 5 ans : Les entreprises hôtelières toujours concernées en 2020. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement. Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions. Retenue à la source sur la plus-value de cession d’éléments d’acti. Recueil des questions fréquentes au sujet de l’application des mesures de la convention. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine. KeeptalkingGrèce.com (2013-03-11). Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne, Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre, Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne, Impôt général sur le revenu Revenus fonciers, Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire, Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire. Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office. Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte. Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères. Taux applicable aux opérations de restauration. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère. Présentation du Projet de la loi de finance 2019 au Maroc – Ministère de l’économie et des finances. Retrieved on 2013-03-21. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical. Impôt sur les sociétés : Les logements à faible valeur immobilière totale, quel traitement fiscal ? Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ». Traitement fiscal réservé aux plus-values sur cessions d’actions françaises. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée sur le gaz butane. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse. visiteurs. Tous les droits reservés, GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS, Agenda fiscal : Déclaration et paiement de l’impôt sur les revenus fonciers au titre de l’année 2020 au plus tard le 28/02/2021. Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (seuil et importation). Demande d’information concernant la retenue à la source prévue à l’article 15 du CGI. Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation. Traitement fiscal des plus-values découlant d’opérations de fusion en cascade. Régime fiscal d’une prestation de service à l’export. Le revenu foncier : un bouleversement vers la lutte contre la fraude fiscale, Livre journal manuel: Une obligation comptable d’un autre âge. Présentation Orchestre Symphonique, Vanil Noir Visinand, Sète - Nador 2020, Erka, Jamais Sans Toit, Sauce Moutarde Et Miel, Oblation En Arabe, Formation Hypnose Bordeaux, "/> , Vanil Noir Visinand, Sète - Nador 2020, Erka, Jamais Sans Toit, Sauce Moutarde Et Miel, Oblation En Arabe, Formation Hypnose Bordeaux, "/> Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée. GESTION DE LA PAIE AU MAROC La gestion de la paie constitue un aspect important de l’administration des salariés. Traitement fiscal de la location par une commune rurale d’un café restaurant. Mise en application de la taxe portuaire. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation d’un projet ” Centre de mise en forme”. Traitement fiscal du partage de l’actif suite à dissolution d’une société immobilière transparente. SalaireMoyen : la référence des salaires . Traitement fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée d’une opération de location pour usage commercial d’un bien immobilier. Avantage accordé en faveur des entreprises installées en zone franche d’exportation. Avec Calculdesalaire.fr calculez votre salaire … Traitement fiscal afférent aux articles produits par les artisans pour le compte d’une société. Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement. Salaire net imposable (SNI) : 7.000 – 1.000-268,8-135,6-1.200 =4.395,60 DHS. Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable. Salaire gendarmerie : combien gagne un gendarme en 2020 Métier Rattaché pour emploi au chef suprême et chef de l’Etat-major … Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence. Le salaire moyen par pays est calculé en rapportant la masse salariale (cumul des rémunérations brutes des salariés) versée chaque trimestre à l'effectif moyen. Location des équipements d’hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables y afférents (Kits). Mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL. Salaire net à payer (SN) : 7.000 -268,8-135,6-122,45 = 6.473,15 DHS. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel. les modalités et les conditions de la convention conclue en date du 17 Novembre 2020 entre la DGI et LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée. (Egalise les niveaux de vie). Rectification de la base de l’impôt sur le revenu pour une opération de cession d’un terrain agricole entre co-héritiers. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs. Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale. Taxe sur la valeur ajoutée à appliquer aux olives vendues en vrac. Mesures Fiscales Insérées dans la Loi de Finances N° 80-18 pour l’année Budgétaire 2019, CGEM les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019, Loi de finance 2019 publiée dans le Bulletin Officiel (BO) version arabe, Les principales dispositions de l’accord entre les avocats et la DGI, Factures de ventes Janvier 2019: Mention obligatoire de l’ICE des clients, Cliniques privées: Les limites juridiques de la réforme, Les médecins du privé veulent des exonérations fiscales, Enfin un compromis entre les médecins et la DGI, Régularisation de la situation fiscales des médecins: Grille par Spécialités/Tranches/ Paliers, Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation, Impôt sur les sociétés : La fiscalité des établissements hôteliers réalisant des ventes en devises. Consultez 6 salaires pour 6 jobs à Maroc. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir, Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines, Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement, Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie, Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique, Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998, Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire, Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export, Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Roumanie. T.V.A sur les commissions versées à l’étranger. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la livraison, à titre de don, de 25.000 cartables remplis de fournitures scolaires destinées aux enfants d’un pays étranger. Calcul de la plus-value réalisée sur cession de terrain par une S.A.R.L. Imputation de la réduction d’impôt de 10% au profit des sociétés procédant à l’augmentation de capital, (Article 14 de la loi de finances pour l’année 1995). TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier. Traitement fiscal réservé en matière de TVA au transport international. Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020, Communiqué CNSS : Report du paiement des cotisations CNSS du 1er Mars au 30 Juin 2020, Tax-news.ma Copyright 2020. mars 15, 2020 août 4, 2020 Khalil MACHRAFI OJRA Simulation : Calcul du salaire Net à partir du Brut. Les prix des logements locatifs et lachat. Base de calcul de la cotisation minimale. Echéances relatives aux financements d’achat ou construction d’habitation principale. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location. Régime fiscal applicable d’une entreprise adjudicataire d’un marché de fournitures et de montage pour le compte de l’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée «TMSA ». Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale. Demande d’éclaircissements, quant à l’interprétation des dispositions de la loi de finances 2013 relatives à la détermination du profit foncier en cas de cession d’un bien immeuble hérité. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger. Consultation fiscale émanant de la société X. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée émanant du Fonds X pour le développement. Traitement fiscal d’un rachat au titre d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte (SICAV). Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des annonceurs de publicité non résidents. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux indemnités versées aux personnes chargées des cours dans les conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture. neuvoo™ 【1 495 emplois, Maroc】Nous vous aidons à trouver les meilleurs emplois, Maroc et nous offrons des informations liées à l’emploi telles que les salaires & taxes. Décoration et design — gallery Couleurs vives célèbrent les racines sud-asiatiques des propiétaires de cette demeure. Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses. Cadres et professions intermédiaires : gérez votre carrière en ligne. Traitement fiscal d’un bureau ouvert à Casablanca par une succursale allemande installée dans la zone franche du port de Tanger. Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’appartements à usage touristique. Code des investissements immobiliers, période d’exonération. T.V.A sur la sous-location des places de souks. Régime applicable au matériel génétique végétal. Traitement fiscal relatif à la cession de droits concernant une marque. Traitement fiscal des créances douteuses. Eligibilité de certaines prestations de service au régime suspensif. Réglementation relative aux moyens de paiement. Demande de renseignements sur la fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements. Plus de 318 personnes recrutées chaque jour ! Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Allemagne. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux recettes relatives aux tickets d’entrée pour les visites des sites historiques et musées. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing. Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger. Traitement fiscal d’une entreprise de services. Demande pour le bénéfice de l’exonération de l’impôt général sur le revenu du à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes. Eligibilité des sociétés exportatrices au taux de l’impôt sur les sociétés de 10%. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur le téléphone G.S.M et l’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée grevant le propane utilisé comme combustible. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire. Exonération des crèches en matière de TVA. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation des biens d’équipements laitiers. Découvrez combien gagne un(e) Ingénieur des mines. Durée d’amortissement du matériel informatique. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. TVA sur prestations de services réalisées au Maroc par un cabinet d’architecture non résident. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti. Revente en l’état des graines de tournesol. Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable. Salaire police municipale Le salaire d'un fonctionnaire de police municipale est très variable. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de lease-back. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle. Obligations fiscales d’un salarié travaillant, au Maroc pendant plus de 183 jours, pour le compte d’une société basée en Polynésie Française. Le passage du salaire brut au salaire net passe par les grandes étapes suivantes : M X est salarié d’une entreprise de textile. Exonération de la TVA des frais et commissions bancaires des sociétés installées dans les zones franches d’exportation. Le service "Simulateur de calcul des salaires" vous permet de simuler votre salaire mensuel net en fonction de votre situation administrative.Il vous permet aussi d’avoir toutes les composantes de votre salaire, en fonction de votre situation administrative, ainsi que l’ensemble des retenues sur salaire. Traitement fiscal des sommes perçues au titre de “rhan” d’immeubles. Dédouaner + Estimez les droits et taxes pour le dédouanement d'un véhicule avec la MCV . À savoir, le salaire moyen était de 563 euros en mai 2018 et a donc considérablement baissé, principalement du fait de l’inflation. Inscription en immobilisation et amortissement de constructions édifiées sur un terrain n’appartenant pas à la société. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement. Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger. Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé. Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. 14 juin 2019. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les groupes motopompes. Ces chiffres bruts seront diminués après impôts. Les méthodes d’évaluation du droit au bail, Les méthodes d’Evaluation du fonds de commerce, Transfert de siège social entre deux tribunaux différents, Les coopératives et les associations d’habitation, un nouveau dispositif fiscal, Les mesures communes de la loi de finance pour l’année 2019, La Liasse fiscale format électronique disponible sur le site de la DGI, La contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle, Approbation des comptes annuels d’une SARL, La Direction générale des impôts (DGI) lance l’Application « Mon compte Fiscal ».