Il y a cependant lieu de vous adresser à vos autorités nationales en vue de savoir si l'acquisition de la nationalité belge entraînerait ou pas la perte de votre nationalité d'origine selon la législation en vigueur dans votre Etat d’origine. Travailler à l'étranger seul ou en famille? Comment s'opposer au traitement de nos données personnelles? Malheureusement. La nationalité traduit donc l’appartenance à une nation. Toute personne ayant perdu la nationalité française en devenant belge entre le 19 juillet 1991 et le 4 mars 2009, ainsi que ses enfants mineurs de nationalité belge, peut demander sa réintégration dans la … Le Conseil de l'Europe a édicté le 6 mai 1963 la Convention de Strasbourg , dont les objectifs étaient explicités dans les considérant préalables : Une disposition prise par la Belgique et l'Italie, récemment entrée en vigueur, casse une mesure vieille de plus de 45 ans qui rendait impossible le cumul des nationalités. Qui peut être élu aux élections régionales? La nationalité est déterminée par la loi de chaque État qui détermine qui sont ses nationaux et fixe les règles d’attribution de la nationalité. Comprendre : comment aurait-il pu occuper de si hautes fonctions … InfoMigrants fait le point. e belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ne perd pas nécessairement la nationalité belge, cela dépend du pays. Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France, dès la naissance ou plus tard (double-nationalité par exemple). La nationalité d’origine la plus fréquente en Belgique au 01/01/2020 était la nationalité marocaine. La mairie de San Vito dei Normanni, petite bourgade du sud de l’Italie, confirme à Jeune Afrique quel’ancien gouverneur de la riche province du Katanga – aujourd’hui démembrée – a détenu la nationalité italienne du 3 octobre 2000 au 13 janvier 2017. Une personne devenue belge, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine lorsque la loi de son pays d’origine l’autorise. Le consentement pour publier une photo ou une vidéo. En effet, certains pays refusent la double nationalité. Dans ce cas-ci également, c’est la législation du pays d’origine Comment trouver un emploi dans la coopération? L’Art. Qui peut voter aux élections législatives? Ca veut dire quoi voter aux élections législatives? Exposition "Les jardiniers des paradis artificiels", Homosexualité et LGBTQI+ : adresses utiles à Bruxelles, Les animations "Je réfléchis et puis je clique". Les Italiens, les Français, les Néerlandais et les Turcs complètent le top 5. Double nationalité Imprimer la page. Ca veut dire quoi voter aux élections européennes? Mais attention, certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité et demandent donc à leur futurs citoyens de renoncer à leur passeport d’origine. Ces critères ne sont pas si banals que cela au regard de la pratique en cours en Belgique avant la réforme du 4 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013. et possédant, outre la nationalité belge, une ou plusieurs autres nationalités, et ne travaillant pas à l'étranger pour le Gouvernement belge ou pour une société ou une association de droit belge, et n’ayant jamais résidé officiellement en Belgique entre ses 18 et 28 ans. Comme son nom lindique, la double nationalité ou binationalité est le fait dêtre reconnu comme citoyen par deux pays différents. Contact. Une personne devenue belge, peut dans certains cas. Les Belges majeurs qui, depuis l’instauration de la possibilité de la double nationalité par la loi du 27 décembre 2006, ne perdent plus la nationalité belge suite à l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère. Elections législatives: belges à l'étranger. Conséquences du racsime et des discriminations. Un (e) Français (e) conserve sa nationalité française si il/elle obtient la nationalité belge. Rejoignez-nous sur notre page Facebook https://www.facebook.com/inforjeunesasbl pour suivre de près tous nos ateliers, stages et activités mais aussi être informé des actualités qui touchent les jeune... Visitez notre site sur la mobilité internationale des jeunes. Plus de 180.000 personnes en Belgique sont concernées par la nouvelle mesure. En d’autres termes, lorsque vous êtes né dans le pays, vous avez automatiquement le droit d’avoir la nationalité. Bonjour, je suis français et mon fils de 1 an est née en Belgique (origine de sa maman)je me sépare de la maman et j aurai voulu savoir quel démarche faut il faire pour lui obtenir la double nationalité. 1. Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter: © 2016 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. Les étrangers qui ont acquis volontairement la nationalité belge et qui conservent leur nationalité d’origine. Celle-ci sacquiert : Qui peut travailler sous contrat d'occupation étudiant? ... Infor Jeunes asbl engage un(e) Animateur(trice), Poste à pourvoir :Poste d'animateur(trice). Je rappelle tout de même qu’on vit dans un monde de plus en plus global, où la mobilité est de plus en plus forte, et où on veut encourager les identités multiples. La plupart des Etats européens autorisent la double nationalité en cas de naturalisation en Suisse. Dans certains pays, il est possible d’acquérir la nationalité en vertu du droit du sol. Considérant que l'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant la date d'entrée en vigueur partielle de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) a supprimé, à partir du 9 juin 2007, l'interdiction de la double nationalité à l'égard des ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un État non Partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la … De même, si vous êtes Belge et recevez une autre nationalité automatiquement (= sans avoir accompli aucune démarche pour ce faire, p.ex. Le droit de la nationalité en Belgique 09/02/15 Séjour légal et travail, voilà les actuels et futurs piliers de la nationalité belge lorsqu’elle est attribuée à un ressortissant étranger. Qu'en est-il des citoyens dont le pays d'origine n'accepte pas ce principe? Elle n'exerce à l’étranger aucune fonction conférée par le gouvernement belge ; Possède une autre nationalité et ne deviendrait pas, s'il a acquis la nationalité belge à la suite d'une, S'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans sans sursis pour, S'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice à une peine d'emprisonnement de cinq ans sans sursis pour une, S'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans sans sursis pour une, S'il a acquis la nationalité belge par mariage conformément à l'. La double nationalité. Ca veut dire quoi voter aux élections régionales? Ca veut dire quoi voter aux élections communales? De même, si vous êtes Belge et recevez une autre nationalité automatiquement (= sans avoir accompli aucune démarche pour ce faire, p.ex. Vous êtes étranger et souhaitez acquérir la nationalité française en Belgique. 1) Double nationalité attribuée de plein droit : Une personne ayant obtenu automatiquement une nationalité étrangère par un de ses auteurs ou adoptants notamment, est bipatride de naissance et est considérée par les autorités belges comme ayant la double nationalité. Comment introduire une demande de suppression de mes données? Cela dépend de votre pays d'origine et de la législation qui y est en vigueur. J'ai du abandonne la nationalite belge en 1990 quand j'ai opte pour la nationalite americaine en 1990 (pas de choix a l'epoque). Besoin d'une information socio-juridique sur vos droits en matière d'études, formations, travail, métiers, loisirs, vacances, vie familiale et affective, droits et citoyenneté, mobilité internationale... Découvrez toutes les vidéos d'Infor Jeunes, Vidéo de présentation de la Journée Job Etudiant 2018, Photos "Parcours ton orientation" 22, 23, 24 mars 2017, Photos "Salon Job Etudiant à Schaerbeek : mercredi 15 février 2017", Vidéo "Depuis les 50" - ateliers d'Infor Jeunes, Photos "Salon Training & Job Access Brussels 2015", Vidéo "La notice - Faire de la politique", Photos "Parcours ton orientation Schaerbeek 2015", Photos "Salon international language days 2015", Vidéo "Mouvement contre le discours de h@ine-Action 10/12/2014", Vidéo "L'insécurité, c'est les autres...", Vidéo "Les coulisses de la Zinneke Parade 2012", Je suis mineur(e) étranger(ère), un de mes parents est belge, Je suis mineur(e) étranger(ère), un de mes parents est devenu belge, Je suis mineur(e) étranger(ère), un de mes parents est né en Belgique, Je suis mineur(e) étranger(ère), j'ai été adopté(e) par un parent belge, J'ai moins de 12 ans, né en Belgique de parents étrangers, Je suis nouveau-né, né en Belgique ou apatride, Je suis majeur(e) étranger(ère) et je suis né(e) en Belgique, Je suis majeur(e), étranger(ère), je réside en Belgique depuis 5ans, Je suis majeur(e), étranger(ère), je réside en Belgique depuis 10 ans, Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e) belge, Je suis majeur(e), étranger(ère), parent d'un enfant mineur belge, Je suis majeur(e), étranger(ère), pensionné(e), handicapé(e) ou invalide, Je demande la naturalisation pour mérites exceptionnels, Je demande la naturalisation, je suis apatride reconnu. Vous trouvez plus de détails sous la rubrique Perte de la nationalité belge. En effet, la Loi du 27/12/2006, parue au Moniteur belge du 28/12/2006, a prévu l’abrogation de l’art. Devenir belge n’implique pas nécessairement le reniement ou la perte de sa nationalité d’origine. ... alors que des marocain par exemple residant ici en belgique, recoivent la nationalite belge tout en conservant leur nationalite marocaine. Job étudiant: et les étudiants étrangers? Quelles sont les conséquences du cyberharcèlement? Que faire si votre droit à l'image n'est pas respecté? Donc, remettre en question la double nationalité, c’est finalement aller à l’encontre de l’évolution du droit de la nationalité en Belgique. Après plusieurs années passées dans un pays européen, certains immigrés choisissent de demander leur naturalisation. Qui peut être élu aux élections européennes? Une personne ayant obtenu automatiquement une nationalité étrangère par un de ses auteurs ou adoptants notamment, est bi-patride de naissance et est considérée par les autorités belges comme ayant la double nationalité. à la naissance parce que vos parents ont des nationalités différentes), vous ne perdez pas la nationalité belge de ce fait et pouvez alors être bipatride ou possédez plusieurs nationalités. Si l'on observe le solde migratoire international dans le courant de l’année 2019 en Belgique, nous voyons que les flux entrants les plus importants concernaient les Roumains, les Marocains et les Français. En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez obtenir la double nationalité si vous acquérez la nationalité belge, par exemple par le biais de la déclaration de nationalité ou de la naturalisation, et que vous conservez votre nationalité d’origine. C’est le Code de la Nationalité belge (CNB) qui reprend les dispositions légales en vigueur concernant la nationalité belge et le Ministre de la Justice est « gardien » de la nationalité belge. La Belgique ne reconnait pas (encore) la double nationalité … cela ne saurait tarder car plusieurs bruit politique vont dans le sens de rendre cela possible. Comment travailler au pair en Belgique pour un jeune ressortissant de l'E.E.E.? Dernière modification : 15/09/2020 haut de la page. mon épouse était Italienne et est devenue, Je suis en pleine procédure pour l'obtention de ma nationalité belge. Les actions du Mouvement contre le discours de haine, Permanence au Point d'information jeunesse/PIF Anderlecht, Aides et soutiens aux étudiant(e)s face à la crise sanitaire, FERMETURE DE NOTRE CENTRE INFOR JEUNES (FEVRIER), Dépistage IST gratuit sur rdv à Schaerbeek. Si la personne a perdu sa nationalité belge parce qu’elle y a renoncé (= renonciation), le procureur du roi examinera sa demande de recouvrer la nationalité tiendra compte des motifs et des circonstances pour lesquels la personne a renoncé à la nationalité ainsi que les raisons pour lesquelles la personne souhaite recouvrer la nationalité belge. Elections européennes: belges à l'étranger, Résultats élections du parlement européen 2014, Conséquences du racisme et des discriminations, Le Tribunal de la famille et de la jeunesse (TFJ), Contrôle d'identité, fouille, arrestation: vos droits, Convention internationale droits de l'enfant, Organismes de formation d'animateur(trice), Cours de français langue étrangère à Schaerbeek, Résumé de la législation sur les jobs étudiant. Pour attribuer la nationalité belge à votre enfant, il faudra signer une déclaration en sa faveur avant qu'il n'atteigne l'âge de 5 ans. Fédérations sportives scolaires et universitaires, Transmission du Sida pendant les rapports sexuels, Transmission du Sida hors rapports sexuels, Sida: statistiques en Belgique et dans le monde, Autres méthodes de contraception plus rares. Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.? Vous êtes Français et souhaitez effectuer une démarche liée à la nationalité en Belgique. Certains pays font aussi des exceptions. 22, §1, 1° du CNB afin de rendre possible l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère sans perte de la nationalité belge. Comment travailler au pair en Belgique pour un jeune non ressortissant de l'E.E.E. Drogues: en cas d'infraction, que peut-il se passer? Est né en Belgique et adopté par un étranger né lui-même en Belgique et qui a eu sa résidence principale en Belgique durant 5 ans au cours des dix années précédant la naissance; Est né en Belgique et serait apatride s’il n’avait pas la nationalité belge; Est né à l’étranger, d’un parent belge né en Belgique Double nationalité. Peut être déchu de la nationalité belge , celui qui ne possède pas sa nationalité d'un auteur belge au jour de sa naissance et celui qui n'a pas obtenu la nationalité en vertu de l'article 11 : La déchéance peut être prononcée par le juge (par exemple un juge de première instance ou un juge d'appel) sur réquisition du ministère public. Si vous désirez acquérir volontairement une deuxième nationalité, que vous possédez une nationalité étrangère et acqué­rez la nationalité belge, les autorités belges ne vous demandent pas de renoncer à votre nationalité d'origine. Inscription des européens et non-européens aux communales, Refus d'inscription sur la liste des électeurs. Cette rubrique vous permet d’en savoir davantage. La nationalité est un lien juridique et politique qui rattache un individu à un État et confère des droits (droit de vote, droit d’accéder à certaines fonctions publiques…) et des devoirs. Hors Europe, l'Afrique du Sud, la Tanzanie, le Koweït, l'Irak, la Libye ou encore l'Inde estiment que le candidat à la naturalisation doit faire un choix. Bonjour, J ai été adoptée par des parents belge. La Belgique et le Portugal admettent le principe de la double nationalité. Le Pakistan, par exempl… Dans ce cas, le juge accorde à l'intéressé un délai raisonnable afin qu'il puisse essayer de recouvrer la nationalité de son pays d'origine.La personne qui a été déchue de la nationalité belge ne peut redevenir Belge que par naturalisation. Ainsi, si on vous accorde la nationalité, vous devez alors abandonner votre nationalité actuelle. Attention: Solliciter une nationalité étrangère est de votre propre responsabilité. L'Ambassade suisse défend les intérêts de la Suisse dans le pays Représentations honoraires. Que faire si on est victime de racisme ou de discrimination? Vous serez toujours considéré(e) comme Belge par les autorités belges. ? Partage de la vie privée, cyberharcèlement, discriminations liées au genre, injures, photos truquées ou obscènes, conflits et disputes partagés avec tous, la liste des risques liés aux réseaux sociaux... Nos permanences décentralisées à 1000 Bruxelles/Trône et Anderlecht. Une personne devenue belge, peut dans certains c… Huit mois plus tard, la bombe à retardement explose. C’est le cas si vous êtes nés aux États-Unis, au Canada, … Il est important de bien examiner les lois des deux États concernant la double nationalité. Accès rapide Je réside avec mon époux (belge) en Belgique et nous avons deux enfants dont l'un est né en Belgique. Si vous possédez une nationalité étrangère et acquérez la nationalité belge, les autorités belges ne vous demandent pas de renoncer à votre nationalité d'origine.