par adnan2012 le Ven 4 Sep - 11:20. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du CGI relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Contribution sociale de solidarité sur les revenus. TVA sur les prestations effectuées par les agences de voyage. Retenue à la source en matière d’impôt sur les sociétés. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs. Taxe sur la valeur ajoutée facturée sur redevance locative. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de formation professionnelle. In der Corona-Krise ist der französische Präsident Macron allgegenwärtig. Nouveau dispositif relatif aux plans d’épargne Education et Actions. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe. Droit de timbre,quelles mesures pour l’année 2019 ? À savoir, le salaire moyen était de 563 euros en mai 2018 et a donc considérablement baissé, principalement du fait de l’inflation. Au Maroc, le salaire … Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger. 1 Jan 2020 Calcul Salaire Net Maroc 2020 : Comment calculer le salaire net à partir du brut. الرئيسية - وزارة الشغل و الإدماج المهني Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à la pisciculture. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Chine. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des supports médiatiques. Traitement fiscal des opérations de lotissement. Salaire mensuel moyen brut en PPA US$ Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée consécutif à la vente en exonération de biens d’équipement. Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable. Traitement fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations rendues au transport international aérien et à certaines prestations de services rendues par les agences de voyages. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation d’un projet ” Centre de mise en forme”. La rédaction est également rompue aux techniques de fact-checking et présente plusieurs rubriques destinées à lutter contre les rumeurs et la désinformation. KeeptalkingGrèce.com (2013-03-11). Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Hongrie. Les détails des principaux changements concernant le Smig, Smag et Smig des travailleurs domestiques*.. Concernant le SMIG, il a été revalorisé par rapport au 1 … Impôts sur les sociétés (IS) : L’imputation du déficit fiscal, Impôt sur les sociétés : la régularisation de la situation fiscale de l’entreprise à la fin de l’exercice, Rencontre La jurisprudence en matière de droit fiscal. adnan2012 Messages: 160 Points: 309 Réputation: 17 Date d'inscription: 27/02/2020. Les obligations comptables des commerçants (Selon la loi N° 9-88 modifiée et complétée par la loi 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants), POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR DU TOURISME FACE AUX REPERCUSSIONS NEGATIVES DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (COVID-I 9), CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL 2020, Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales, Objet : Direction Générale des Impôts/Demande de position concernant l’assujettissement des conventions d’avances en comptes courants d’associé aux droits d’enregistrement, Arrêté conjoint fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la TVA, Note de service DGI : Suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier, Question/Réponse DGI : Rapatriement du produit des opérations d’exportation de services via la plateforme « https://transferwise.come», Les Mesures fiscales de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020 (Projet), CCG : CONDITIONS DES CREDITS “DAMANE RELANCE”, La CCG déploie deux nouveaux mécanismes de garantie pour relancer l’activité des entreprises, CFM :Propositions relatives à la loi de finances rectificative 2020, CNSS : NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES FACILITES DE PAIEMENT AVEC REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD GÉNÉRÉES SUITE AU RÈGLEMENT DES ACOMPTES, Caisse Centrale de Garantie(CCG) : Lancement de l’offre d’appui aux financements des banques et des fenêtres participatives – 06/06/2020, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 27.20 sur la Société anonyme (SA) suite à la pandémie Covid19, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 20.19 sur la Société anonyme (SA), Droit des affaires : Principaux apports de la loi 21.19 sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL), Covid19 : Direction de la Supervision Bancaire (BAM) – Suspension des amortissements en 2020, Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020), Droit des affaires/France : Responsabilité d’un Expert-comptable lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales, Covid19 : Communiqué de Presse-réunion du comité de veille économique(CVE) du 21 Mai 2020, CFM : Avis N°2018/01 relatif à l’assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Covid19 : Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Economique le 8 Mai 2020, Question-Réponse DGI : TVA sur les intérêts sur le compte courant d’associé créditeur, Covid19 : Précisions de la CCG sur le découvert exceptionnel, Conseil National de Comptabilité (CNC) : AVIS N° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19, Avis n° 13 du Conseil National de la Comptabilité explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19, CNSS/Covid19 : Service de l’Indemnité Forfaitaire Au titre du mois Avril 2020, Coronavirus : Fiscalité des dons versés au Fonds de solidarité Covid-19, LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA, Coronavirus : Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Economique le 20/04/2020, Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse, Covid19: Communiqué de la DGI-Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents (Personnes physiques), Covid19 : Le Comité de Veille Economique prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises (CVE du 14/04/2020), Covid19 : Vidéo Report du paiement des cotisations CNSS Mars-Juin 2020, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine, Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc, TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement, Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation. Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement. Régime suspensif de la taxe sur la valeur ajo. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes. Restitution de la T.V.A aux personnes physiques non-résidentes. Annuaire Direction Générale des Impôts DGI, Les avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc, TVA: «Petits prestataires», gros problèmes, Mise en harmonie des statuts des Sociétés Anonymes (SA) Avec la nouvelle loi 78.12, Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés 2018, Contrôle fiscal: L’étau se resserre sur les médecins, خبراء محاسباتيون يطالبون بتعديل النظام الضريبي, Tableau comparatif projet PLF 2019 et CGI 2018, Présentation des principales Sanctions Fiscales 2018, Fiscalité: Dernier virage pour les résidents étrangers. Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée suite à absorption. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux débris et déchets de ferraille. Régime fiscal applicable au bureau de contrôle. Interview OMAR FARAJ Directeur Général de la direction générale des impôts, Comparaison Projet loi de finances 2019 et CGI 2018, Résumé des mesures fiscales prévues dans le projet de LDF 2019 (Projet officiel publié), Relevé détaillé du chiffre d’affaires : la DGI veut en finir avec la fraude fiscale, Le relevé détaillé par client professionnel obligatoire à partir de 2019, Fiscalité/Abus de droit La nécessité absolue de garde-fous, PROJET DE LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2019, Les livraisons à soi-même soumises à la TVA, Avis N°2018/01 relatif à assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Note de cadrage relative au Projet de loi de finances pour 2019, Mesures fiscales prévues dans le PLF 2019, Exonération des sociétés industrielles nouvellement créées, Domiciliation Le verrou de la solidarité fiscale saute, Les modalités d’exonération en cas d’augmentation de capital, Contrôle fiscal problématique de l’article 213-i du CGI, Redevances et prestations de services versées à l’étranger, Les grandes lignes Projet de Loi de finances 2019, Montant brut des traitements, salaires et émoluments, Montants des avantages en argent et en nature, Montant des indemnités versées à titre de frais professionnels, Frais professionnels (20% du revenu brut imposable avec plafonnés à 30.000 DHS/an), Retenues CNSS, CIMR et autres organismes de prévoyances sociales. salam, je compte postuler à carrefour en tant que caissière pour un contrat de 15h en parallèle de mes études, … Demande de Solution concernant le début d’activité de la Société X installée dans la ZFE de Tanger. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré. Cadres et professions intermédiaires : gérez votre carrière en ligne. UNECE, OCDE valeurs de 2011, 2012 à prix courants respectivement. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Allemagne. Confirmation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, pour les règlements en dirhams provenant du compte spécial X. Régime fiscal eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée sur intérêts des prêts consentis à une société. Code des investissements immobiliers, période d’exonération. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire. Je voulais avoir une idée sur le marché d’emploi des ingénieurs au Maroc. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société. Facturation en hors taxe des redevances de leasing à une société installée en zone franche d’exportation. Régime fiscal applicable aux primes de l’Aid El Kebir, Achoura et Aid Lfitre. Prix d’acquisition à retenir pour la détermination du profit net réalisé, suite à une cession des actions. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’espaces publicitaires à des clients étrangers. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services à l’export. Sort fiscal réservé aux indemnités de déplacements ou et aux frais de déplacements accordés à titre forfaitaire et sans pièces justificatives. Tous les droits reservés, GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS, Agenda fiscal : Déclaration et paiement de l’impôt sur les revenus fonciers au titre de l’année 2020 au plus tard le 28/02/2021. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres d’appels. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti. Synthèse de la version finale des principales mesures fiscales de la loi de finances pour l’année 2020 adoptée par les deux chambres au Maroc. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation. Fiscalité Export : comment calculer l’Impôt sur les sociétés (IS) Export/Local pour l’année 2019 ? Impôt sur les sociétés (IS) : Quel régime fiscal pour les constructeurs de logements sociaux ? Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande. Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de service destinées à l’export. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ». Paiement de la T.V.A sur la taxe d’écran. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale. Régime fiscal applicable à une association de micro- crédit. "Le seuil de contribution de solidarité sera relevé de 120.000 à 240.000 dirhams annuels, soit à partir de 20.000 dirhams de salaire mensuel", a précisé M.Benchaâboun, dans sa réponse aux interventions de groupes et groupements parlementaires lors de la discussion générale du projet de loi de Finance (PLF) à la … Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle. Retenue à la source sur un marché de prestations informatiques. Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles revendus en l’état par un commerçant. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location. Sort fiscal d’une prestation de service exécutée à l’étranger. Note portant modalités d’application des mesures transitoires relatives A l’apport du patrimoine professionnel d’une entreprise individuelle à une société. Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants. TVA sur prestations de services réalisées au Maroc par un cabinet d’architecture non résident. Barème de l’impôt sur le revenu au maroc: Appelé aussi impôt sur salaire est calculé à partir du salaire net imposable en fonction du barème mensuel ci-dessous. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha. Tu postules sur place et les salaires varient entre le niveau primaire collège lycée et la ville. Sort fiscal applicable aux indemnités de responsabilité et de représentation. Sort fiscal du rachat des cotisations au contrat d’assurance retraite. Interprétation des dispositions de l’article 35 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à l’abandon des créances commerciales. Régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée à une opération couvrant la fourniture, le transport, l’installation et la mise en service. 10 commentaires: zakaria 04/06/2020 10:38. … Traitement fiscal réservé en matière de TVA à la restauration sur place et à emporter. Traitement fiscal réservé aux subventions reçues. Régime fiscal applicable aux centres de coordination. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture. Taxe sur la valeur ajoutée sur opérations de stockage et de livraison d’emballages. ), Demande de renseignements concernant l’exemption des cessions en matière de profits fonciers, Dispositions fiscales applicables aux revenus perçus par les chanteurs au Maroc, Régime d’imposition des enquêteurs temporaires ayant réalisé la collecte des données pour le compte d’un groupement étranger. Traitement fiscal des avances en comptes courants d’associés. Paiement en espèce des ventes d’aliments composés dont le montant est supérieur à 20.000 DH. TVA applicable à une formation de pilotes de ligne. Salaire mensuel moyen en parité de pouvoir d'achat, [UNECE/database/STAT/20-ME/3-MELF/&lang=1&ti=Gross+Average+Monthly+Wages+by+Pays+and+Year UNECE Database]. TVA relative aux règlements intervenus avant la constitution d’une société. Demande d’éligibilité à l’exonération de la TVA. Message n°1; Modèle Bulletin de paie 2020 sur Excel. Procédure de dépôt des déclarations rectificatives. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition de deux véhicules pour les collectes de sang. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à des prestations de communication. Impôt sur revenu salarial (IR) selon les taux 2019 au Maroc .impôt sur le revenu Maroc 2020. barème ir Maroc 2020 mensuel. CAFES. Lafarge Maroc a ainsi réalisé, en 5 ans, le recrutement de 200 [...] jeunes, cadres et agents de maîtrise. Régime fiscal des centres de coordination. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc. Mis à jour noviembre de 2020. les travaux Gestion de la paie Ces chiffres bruts seront diminués après impôts. Modalités d’application de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue pour les sociétés hôtelières. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur le téléphone G.S.M et l’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée grevant le propane utilisé comme combustible. Traitement fiscal réservé aux plus-values sur cessions d’actions françaises. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse. []. Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation. Régime fiscal applicable à une indemnité de transport. Tous les postes à pourvoir en une seule recherche. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG. Traitement fiscal afférent aux articles produits par les artisans pour le compte d’une société. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international. (Exemple : si neuf personnes ont 10 € par jour et une dixième 210 € par jour, leur salaire moyen est de 30 €/j, alors que leur salaire médian est de 10 €/j.). Déduction au niveau d’une pension de retraite. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus. Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ». Application de la convention fiscale maroco-espagnole signée à Rabat le 10 juillet 1978. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes. Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital. Régime fiscal applicable à une entreprise nouvelle. Modalité de calcul et de paiement des acomptes provisionnels. Application des amortissements dégressifs. Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. Eclaircissement concernant le cas d’une société de transport international (TIR) dont le siège social est situé à la province de Tanger. Updated for 2012 / 2013 HMRC inland reven tax year. Echéances relatives aux financements d’achat ou construction d’habitation principale. Demande d’éclaircissements, quant à l’interprétation des dispositions de la loi de finances 2013 relatives à la détermination du profit foncier en cas de cession d’un bien immeuble hérité. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur fournitures et biens d’équipement. Demande pour le bénéfice de l’exonération de l’impôt général sur le revenu du à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes. Taux applicable en matière de TVA aux opérations de restauration livrées à domicile. Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Retenue à la source sur les intérêts servis à une banque actionnaire. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire. Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers. Le passage du salaire brut au salaire net passe par les grandes étapes suivantes : M X est salarié d’une entreprise de textile. Régime fiscal applicable à des transactions d’import-export via Internet. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring. Impôt général sur le revenu : retenu à la source. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée. Transfert du droit de réinvestissement prévu à l’article 19 de la loi n° 24 – 86 dans le cas de fusion. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma. Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger. Rectification de la base de l’impôt sur le revenu pour une opération de cession d’un terrain agricole entre co-héritiers.

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