This website requires javascript to work properly. Conséquences du racsime et des discriminations. La nationalité est un lien juridique et politique qui rattache un individu à un État et confère des droits (droit de vote, droit d’accéder à certaines fonctions publiques…) et des devoirs. Les Belges majeurs qui, depuis l’instauration de la possibilité de la double nationalité par la loi du 27 décembre 2006, ne perdent plus la nationalité belge suite à l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère. Je réside avec mon époux (belge) en Belgique et nous avons deux enfants dont l'un est né en Belgique. Merci. Le corps européen de solidarité : c'est quoi ? Donc, remettre en question la double nationalité, c’est finalement aller à l’encontre de l’évolution du droit de la nationalité en Belgique. Après plusieurs années passées dans un pays européen, certains immigrés choisissent de demander leur naturalisation. Bonjour, J ai été adoptée par des parents belge. La Belgique et le Portugal admettent le principe de la double nationalité. Dans ce cas-ci également, c’est la législation du pays d’origine e belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ne perd pas nécessairement la nationalité belge, cela dépend du pays. La plupart des Etats européens autorisent la double nationalité en cas de naturalisation en Suisse. Devenir belge n’implique pas nécessairement le reniement ou la perte de sa nationalité d’origine. Je rappelle tout de même qu’on vit dans un monde de plus en plus global, où la mobilité est de plus en plus forte, et où on veut encourager les identités multiples. à la naissance parce que vos parents ont des nationalités différentes), vous ne perdez pas la nationalité belge de ce fait et pouvez alors être bipatride ou possédez plusieurs nationalités. Notre dossier: Réseaux sociaux: je réfléchis et puis je clique ! Besoin d'une information socio-juridique sur vos droits en matière d'études, formations, travail, métiers, loisirs, vacances, vie familiale et affective, droits et citoyenneté, mobilité internationale... Découvrez toutes les vidéos d'Infor Jeunes, Vidéo de présentation de la Journée Job Etudiant 2018, Photos "Parcours ton orientation" 22, 23, 24 mars 2017, Photos "Salon Job Etudiant à Schaerbeek : mercredi 15 février 2017", Vidéo "Depuis les 50" - ateliers d'Infor Jeunes, Photos "Salon Training & Job Access Brussels 2015", Vidéo "La notice - Faire de la politique", Photos "Parcours ton orientation Schaerbeek 2015", Photos "Salon international language days 2015", Vidéo "Mouvement contre le discours de h@ine-Action 10/12/2014", Vidéo "L'insécurité, c'est les autres...", Vidéo "Les coulisses de la Zinneke Parade 2012", Je suis mineur(e) étranger(ère), un de mes parents est belge, Je suis mineur(e) étranger(ère), un de mes parents est devenu belge, Je suis mineur(e) étranger(ère), un de mes parents est né en Belgique, Je suis mineur(e) étranger(ère), j'ai été adopté(e) par un parent belge, J'ai moins de 12 ans, né en Belgique de parents étrangers, Je suis nouveau-né, né en Belgique ou apatride, Je suis majeur(e) étranger(ère) et je suis né(e) en Belgique, Je suis majeur(e), étranger(ère), je réside en Belgique depuis 5ans, Je suis majeur(e), étranger(ère), je réside en Belgique depuis 10 ans, Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e) belge, Je suis majeur(e), étranger(ère), parent d'un enfant mineur belge, Je suis majeur(e), étranger(ère), pensionné(e), handicapé(e) ou invalide, Je demande la naturalisation pour mérites exceptionnels, Je demande la naturalisation, je suis apatride reconnu. En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez obtenir la double nationalité si vous acquérez la nationalité belge, par exemple par le biais de la déclaration de nationalité ou de la naturalisation, et que vous conservez votre nationalité d’origine. Que faire si votre droit à l'image n'est pas respecté? Ainsi, si on vous accorde la nationalité, vous devez alors abandonner votre nationalité actuelle. Accès rapide Il existe néanmoins des exceptions où la déchéance ne sera pas prononcée par le juge : par exemple, le juge ne prononce pas la déchéance au cas où celle-ci aurait pour effet de rendre l'intéressé apatride, à moins que la nationalité n'ait été acquise à la suite d'une conduite frauduleuse, par de fausses informations ou par dissimulation d'un fait pertinent. Rejoignez-nous sur notre page Facebook https://www.facebook.com/inforjeunesasbl pour suivre de près tous nos ateliers, stages et activités mais aussi être informé des actualités qui touchent les jeune... Visitez notre site sur la mobilité internationale des jeunes. La nationalité traduit donc l’appartenance à une nation. Une personne devenue belge, peut dans certains cas. L'Ambassade suisse défend les intérêts de la Suisse dans le pays Représentations honoraires. Démarches au retour d'un séjour à l'étranger, Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement, Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation. Comment trouver un emploi dans la coopération? Fédérations sportives scolaires et universitaires, Transmission du Sida pendant les rapports sexuels, Transmission du Sida hors rapports sexuels, Sida: statistiques en Belgique et dans le monde, Autres méthodes de contraception plus rares. Un (e) Français (e) conserve sa nationalité française si il/elle obtient la nationalité belge. Dans certains pays, il est possible d’acquérir la nationalité en vertu du droit du sol. Une personne devenue belge, peut dans certains c… Travailler à l'étranger seul ou en famille? Pour attribuer la nationalité belge à votre enfant, il faudra signer une déclaration en sa faveur avant qu'il n'atteigne l'âge de 5 ans. Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter: © 2016 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. à la naissance parce que vos parents ont des nationalités différentes), vous ne perdez pas la nationalité belge de ce fait et pouvez alors être bipatride ou possédez plusieurs nationalités. A partir de 18 ans, celui qui a perdu la nationalité belge, peut la recouvrer (= retrouver), s’il remplit les conditions suivantes : il doit avoir eu sa résidence principale en Belgique depuis au moins 12 mois, sur la base d'un séjour légal ininterrompu, et qu'il soit, au moment de la déclaration, admis ou autorisé au séjour pour une durée illimitée. Double nationalité, perte, déchéance et recouvrement, Infor Jeunes asbl engage un(e) Assistant(e) social(e), Poste à pourvoir :Poste d'assistant(e) social(e). Les étrangers qui ont acquis volontairement la nationalité belge et qui conservent leur nationalité d’origine. Vous pouvez aussi perdre votre nationalité belge. Si vous êtes belge mais vous n'êtes pas né(e) en Belgique, votre enfant né à l'étranger n'est pas automatiquement belge à la naissance. Drogues: en cas d'infraction, que peut-il se passer? Huit mois plus tard, la bombe à retardement explose. Actuellement, vous ne perdez plus votre nationalité belge si vous acquérez volontairement une autre nationalité. Partage de la vie privée, cyberharcèlement, discriminations liées au genre, injures, photos truquées ou obscènes, conflits et disputes partagés avec tous, la liste des risques liés aux réseaux sociaux... Nos permanences décentralisées à 1000 Bruxelles/Trône et Anderlecht. Double nationalité. Une personne devenue belge, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine lorsque la loi de son pays d’origine l’autorise. J ai eu pendant 2 ans la nationalité française. Les Italiens, les Français, les Néerlandais et les Turcs complètent le top 5. Vous trouverez plus d'informations sur la législation relative à l’obtention de la nationalité belge sur les sites : du SPF Affaires étrangères du SPF Justice Le droit de la nationalité en Belgique 09/02/15 Séjour légal et travail, voilà les actuels et futurs piliers de la nationalité belge lorsqu’elle est attribuée à un ressortissant étranger. Considérant que l'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant la date d'entrée en vigueur partielle de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) a supprimé, à partir du 9 juin 2007, l'interdiction de la double nationalité à l'égard des ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un État non Partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la … Si vous êtes Belge et recevez une autre nationalité automatiquement (= sans avoir accompli aucune démarche active en ce sens, par exemple à la naissance parce que l'un de vos parents est de nationalité étrangère), vous ne perdez pas la nationalité belge de ce fait et pouvez dès lors être bipatride ou posséder plusieurs nationalités (exception: si vous possédiez la nationalité belge en … Comment s'opposer au traitement de nos données personnelles? C’est le cas si vous êtes nés aux États-Unis, au Canada, … Il est important de bien examiner les lois des deux États concernant la double nationalité. Toute personne ayant perdu la nationalité française en devenant belge entre le 19 juillet 1991 et le 4 mars 2009, ainsi que ses enfants mineurs de nationalité belge, peut demander sa réintégration dans la … Ca veut dire quoi voter aux élections européennes? Qu'est ce que la coopération au développement? ... Infor Jeunes asbl engage un(e) Animateur(trice), Poste à pourvoir :Poste d'animateur(trice). La double nationalité est désormais autorisée en droit belge depuis la modification de l’article 22 du Code de la nationalité belge. Que faire si on est victime de racisme ou de discrimination? Si vous possédez une nationalité étrangère et acquérez la nationalité belge, les autorités belges ne vous demandent pas de renoncer à votre nationalité d'origine. Celle-ci sacquiert : Malheureusement. La nationalité est déterminée par la loi de chaque État qui détermine qui sont ses nationaux et fixe les règles d’attribution de la nationalité. Cela veut dire que la personne sera considérée comme belge en Belgique et comme ressortissant de l’autre état lorsqu’il/elle sera dans cet autre état ; 2. Elections européennes: belges à l'étranger, Résultats élections du parlement européen 2014, Conséquences du racisme et des discriminations, Le Tribunal de la famille et de la jeunesse (TFJ), Contrôle d'identité, fouille, arrestation: vos droits, Convention internationale droits de l'enfant, Organismes de formation d'animateur(trice), Cours de français langue étrangère à Schaerbeek, Résumé de la législation sur les jobs étudiant. Recevoir une notification par email lorsqu’une réponse est postée. De même, si vous êtes Belge et recevez une autre nationalité automatiquement (= sans avoir accompli aucune démarche pour ce faire, p.ex. 22, §1, 1° du CNB afin de rendre possible l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère sans perte de la nationalité belge. Mais attention, certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité et demandent donc à leur futurs citoyens de renoncer à leur passeport d’origine. Inscription des européens et non-européens aux communales, Refus d'inscription sur la liste des électeurs. Plus d'information concernant la double nationalité est disponible sur le site web du SPF Justice. En effet, la Loi du 27/12/2006, parue au Moniteur belge du 28/12/2006, a prévu l’abrogation de l’art. Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France, dès la naissance ou plus tard (double-nationalité par exemple). Est né en Belgique et adopté par un étranger né lui-même en Belgique et qui a eu sa résidence principale en Belgique durant 5 ans au cours des dix années précédant la naissance; Est né en Belgique et serait apatride s’il n’avait pas la nationalité belge; Est né à l’étranger, d’un parent belge né en Belgique Comment introduire une demande de suppression de mes données? Qui peut être élu aux élections régionales? Ca veut dire quoi voter aux élections communales? Une personne ayant obtenu automatiquement une nationalité étrangère par un de ses auteurs ou adoptants notamment, est bi-patride de naissance et est considérée par les autorités belges comme ayant la double nationalité. Vous trouvez plus de détails sous la rubrique Perte de la nationalité belge. Job étudiant: et les étudiants étrangers? Comprendre : comment aurait-il pu occuper de si hautes fonctions … Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.? 1. Katumbi proteste, martèle que chacun sait où il est né et où il a grandi et qu’il a été gouverneur pendant neuf ans, de 2007 à 2015. Plus de 180.000 personnes en Belgique sont concernées par la nouvelle mesure. Hors Europe, l'Afrique du Sud, la Tanzanie, le Koweït, l'Irak, la Libye ou encore l'Inde estiment que le candidat à la naturalisation doit faire un choix. Peut être déchu de la nationalité belge par la Cour d'appel, celui qui ne possède pas sa nationalité d'un auteur belge au jour de sa naissance et celui qui n'a pas obtenu la nationalité en vertu de l'article 11: La déchéance est poursuivie par le Parquet, ensuite l'action en déchéance se poursuit devant la Cour d'appel.La personne qui a été déchue de la nationalité belge ne peut redevenir belge que par naturalisation. Qui peut travailler sous contrat d'occupation étudiant? Contact. A noter que la déchéance de nationalité ne peut être prononcée si elle a pour effet de rendre l'intéressé apatride (= sans nationalité). La double nationalité. InfoMigrants fait le point. Autres informations et services officiels : Carte d'identité pour Belges à l'étranger, Attribution de la nationalité belge avant 18 ans, Acquisition de la nationalité belge après 18 ans, Perte, conservation et recouvrement de la nationalité belge, Comité Interministériel pour la Politique de Siège, Service Public Fédéral Affaires étrangères, Service Nationalité, Le poste consulaire de carrière belge de votre lieu de résidence principale à l'étranger, Ambassades et consulats belges à l'étranger, Ambassades et consulats étrangers en Belgique, Organisations intergouvernementales ayant leur siège ou une représentation en Belgique, Contrôles britanniques du transport de fret, Contrôles dans les ports maritimes belges et flux de trafic en Belgique, La Direction générale Coordination et Affaires européennes, La politique de la Belgique au sein de l'UE, Services aux citoyens et formation européenne, L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Institutions économiques et financières, Le Service de l’Evaluation spéciale (SES), Travailler pour l'Administration centrale à Bruxelles, Travailler dans les organisations internationales.

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