Utiliser le prototype mis à la disposition par la direction générale des douanes et droits indirects pour le calcul des droits et taxes dont la finalité est d’informer l’usager de France métropolitaine des taxes qu’il pourrait avoir à acquitter en cas d’achat à distance (boutique en ligne, etc.) Système des frais de douane en Chine. Sur la plupart des produits électroniques ou textiles, elle correspond à 20 % de la valeur de l’objet. Droits et taxes à payer selon la valeur des marchandises, Pas de formalité de dédouanement La France fait partie de l'Union européenne (U.E.) À l'occasion d'envoi postaux entre particuliers ou d'achat en ligne après d'un professionnel, des taxes (TVA et/ou droits de douanes, notamment) peuvent être demandées à la réception du colis. Organisez vos paiements relatifs aux prestations en douane en ligne ou payez les frais de douane pour votre colis ou votre expédition auprès de nos services. Envoi non commercial adressé d’un particulier à un autre particulier, depuis le Canada et la France : Les « frais de douane » renvoient aux honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement. L’espèce tarifaire de la marchandise correspond au système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l'Union européenne, servant de référence pour déterminer le taux des droits de douane applicable à une marchandise. En dehors de l'application du taux forfaitaire à 2,5 % (voir ci-dessus), lors d’importation de marchandises originaires de pays situés hors de l’Union européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne. Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine. Ces envois doivent présenter à la fois un caractère occasionnel, porter exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires et être adressés sans paiement d’aucune sorte. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont payables directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Service 0,06 € / min + prix appel. Pour pouvoir bénéficier de la franchise, il faut que la valeur intrinsèque (hors frais de transport et d’assurance) de la marchandise n’excède pas le seuil repris dans le tableau ci-dessous. 50 cigarettes ou 25 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes chacun) ou 10 cigares ou 50 grammes de tabac à fumer ou un assortiment proportionnel de ces différents produits. La taxation n’a pas lieu ; les trois articles sont admis en franchise. Utilisez l'un de nos portails de paiement personnalisés, tels que Mon paiement, pour payer en ligne. Au-delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation, soit forfaitaire soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier Commun. Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? Nous vous invitons à contacter le bureau de douane de votre pays pour plus d'informations. FedEx peut acquitter ces frais à l’avance, tels qu’ils sont évalués par les douanes, au nom du payeur. Équipe de France Douane English content Infos Douane Service. Elles sont le plus souvent réglées au moment du règlement de la commande, mais il arrive également que les frais de douane soient réclamés lors de la remise du colis. Toutefois en ce qui concerne les frais de douane, cette astuce n’est pas ce qui est mieux car elle ne vous exonérera pas forcément des frais de douanes. N'hésitez pas à vous renseigner préalablement auprès d'Infos Douane Service ou en ligne avec l'encyclopédie RITA. Les franchises correspondent à des exonérations de droits de douane et/ou de taxes portant sur des marchandises, dès lors que des conditions de quantité, de valeur ou d’une autre nature sont respectées, à l'occasion d’une importation dans la plupart des cas ou d’une exportation plus exceptionnellement. Sauf exception, vous n'avez pas à acquitter des droits et taxessur vos achats réalisés dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. Concernant les boissons alcoolisées et les tabacs, des seuils indicatifs co… Ainsi, au-delà des seuils des franchises douanières précitées, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants. Les autres produits subiront une taxation. Ce droit de douane forfaitaire s'applique aux marchandises dont la valeur est supérieure aux seuils des franchises applicables. Leur calcul est assez compliqué. Les frais d’importation ne sont facturés par les douanes que lorsque vous commandez quelque chose en dehors de l’Union européenne. Selon le cas, des exonérations sont prévues en-deçà de franchises en valeur et/ou en quantité. Le colis contient un seul produit (1 téléphone d’une valeur de 300 euros). Consultez l’Info-Tarif Canada pour explorer l'information tarifaire de pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Concernant les boissons alcoolisées et les tabacs, des seuils indicatifs communautaires ont été fixés, au delà desquels il peut être exigé le paiement de droit et taxes (cf. En cas de doute, il convient de se reporter aux conditions énoncées dans le contrat de vente. Les Droits de douane : il existe actuellement une franchise de 150 euros pour les achats réalisés à … Ils utilisent UPS (pour le transposrt des objets de leurs usines à la plateforme qui envoie ensuite les chuassures) puis USPS (de leur plateforme à la France). L'achat de véhicule fait également l'objet d'une réglementation particulière. Tableaux d'estimation de droits et taxes sur la base du Tarif Douanier Commun, pour les tapis et revêtements de sol, Tapis dits « kelim » ou « kilim », « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et tapis similaires tissés à la main. Dans certains cas particuliers, il est toutefois possible que vous bénéficiez d'une exonération de taxes. Exception de frais de livraison Dans le cas des importations de biens non commerciaux, les frais d'expédition ne doivent pas être inclus, à moins qu'ils ne soient inclus dans la valeur en douane de la déclaration en douane (formulaire CN22 / CN23 / C1) ou déclarés par écrit ou verbalement. Soit 1 litre : boissons distillées et boissons spiritueuses ayant un titre alcoométrique de plus de 22, Soit 1 litre : boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs à base de vin ou d’alcool, tafia, saké ou boissons similaires ayant un titre alcoométrique de 22, ≤ 150 euros : aucun droit de douane, mais la TVA est due. Le classement sous une nomenclature douanière dépend des caractéristiques réelles de la marchandise, sans tenir compte de sa désignation commerciale. De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays extérieur à l'Union européenne. Seul le taux de taxation repris dans RITA fait foi. La colonne des droits de douane mentionne un pourcentage (ou une fourchette basse et haute) à appliquer au montant facturé de la marchandise, auquel s’ajoutera la TVA française. Sauf contrôle, les services douaniers valident les déclarations en quelques minutes. Frais de douane et Droits de douane Au sein de l’Union Européenne, les importations engendrent des formalités douanières. Cependant, ils donnent à titre indicatif un aperçu des droits de douane et autres taxes qui seront à acquitter à la douane, lors de votre arrivée en France. Tarif, qui prend le colis en charge sur le territoire. L'attention des voyageurs est attirée sur la fourchette de taux pour l'importation de vêtements : Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects, Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger, © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), Vous rapportez du tabac achetés dans un pays de l'Union européenne, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Mayotte, Saint Barthélémy, l'île de Saint-Martin et l'île de Saint Barthélémy, achats à distance (e-commerce / internet), Règlement d’exécution [UE] 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019, Franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs, Achats personnels au sein de l'Union européenne, Voyagez en toute tranquillité - Dossier d'information, Kits mains libres pour téléphone portable, Téléviseur portable couleur (TV de petite taille qui possède son antenne) et écran récepteur de télévision, Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux, Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés, Vêtements et accessoires du vêtement autre qu'en bonneterie (. De ce fait, les sommes prélevées n’ont aucun lien avec le service des douanes et ne correspondent d’aucune sorte à une taxation de la marchandise. Information tarifaire par pays. Que peut-on envoyer au Canada ou depuis le Canada vers la France et avec quels frais de douane ? Compte tenu de la diversité des marchandises importées, les tableaux, ci-dessous, ne peuvent se substituer à la réglementation en vigueur. Importation d’un pays tiers à l’UE vers un État de l’UE ou vers un DOM Le colis contient un seul produit (1 livre d’une valeur de 46 euros), Direction générale des douanes et droits indirects. Les frais de douane c’est quoi ? Pour les achats à  distance (notamment sur Internet) et les envois entre particuliers, consultez la rubrique dédiée aux « Achats à distance » (e-commerce/internet). Selon la réglementation communautaire, seul le renseignement tarifaire contraignant (RTC) engage l'administration sur le classement établi pour une marchandise donnée. 0 811 20 44 44 Service 0,06 € / min + prix appel. Internet & Colis postaux - Dossier d'information, ≤ 45 euros* : aucun droit de douane, aucune TVA, > 45 euros : droits de douane et la TVA sont dus, > 45 euros : aucun droits de douane mais la TVA est due. Frais de traitement généraux: CHF 25.00 par événement: Justificatifs fiscaux: CHF 30.00 par copie: Élimination (sans renvoi) CHF 60.00 par élimination (sauf droits de douane) Intérêt sur avances de frais: 2% des frais de douane/TVA, CHF 10.00 par envoi minimum Les « droits de douane », quant à eux, correspondent à une fiscalité européenne perçue par la douane à l’entrée de marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne. Si j’achète en provenance d’un pays hors de l’UE ou des DOM. De plus, pour des raisons sanitaires, en ce qui concerne les Organismes Génétiquement Modifiés (une fois qu'ils ont été autorisés sur le territoire européen), leur présence devra être systématiquement spécifiée sur les emballages. La nomenclature douanière mentionnée dans les tableaux suivants est purement indicative et correspond à des modèles types. ♡ Les frais de douanes et de TVA. Sont admis en franchise de droits de douane à l’importation, les envois expédiés d’un pays tiers ou d’un territoire fiscalement tiers à leur destinataire sur le territoire français, quel que soit leur mode d’acheminement (lettres, colis postaux ou fret express) et qui sont composés de marchandises dont la valeur intrinsèque (hors frais de transport et d’assurance) n’excède pas 150 € au total par envoi. Par exemple, les tablettes et les smartphones sont exemptés de droits de douane. Via courriel Cliquez ici. (exemple : États-Unis vers France), > 205 euros : aucun droit de douane mais les taxes Outre-mer et TVA sont dues. Si vous choisissez de récupérer votre bien, vous pouvez vous acquitter des frais de douane sur la base du Tarif Douanier Commun (TDC). Mais ces frais de douanes ne sont pas pour tout le monde : "Ils dépendent de la valeur des marchandises, de la taille du colis et de la valeur des marchandises. Aucun droit de douane. La réception se chargera ensuite de vous informer que votre colis est arrivé. La consultation des textes légaux et règlementaires, qui sont les seuls à avoir force légale, demeure impérative. A noter que, dans le cas de l'achat d'une marchandise toutes taxes payées (TTC), la TVA française s'ajoute aux droits de douane. A noter que, dans le cas de l’achat d’une marchandise toutes taxes payées dans un pays hors Union européenne (TTC), la TVA française s’ajoute aux droits de douane. Via courriel Cliquez ici. Hors métropole ou étranger +33 1 72 40 78 50. Dans le cas où un colis renfermerait plusieurs marchandises, seule(s) celle(s) dont la valeur cumulée ne dépasse pas le seuil sera(ont) admise(s) en franchise. Si tel est le cas, les frais d'importation des Douanes françaises seront néanmoins toujours perçus lorsque les marchandises entreront en France, car il s'agit d'une taxe distincte. Le colis contient plusieurs produits (1 livre d’une valeur de 15 euros, 1 CD d’une valeur de 25 euros et 1 porte-clés d’une valeur de 4 euros). Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine. Attention toutefois : les modalités de taxation sont différentes pour les achats à distance (e-commerce / internet). Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine. Des frais sont facturés en fonction du montant avancé. La TVA est généralement calculée comme suit: (valeur des marchandises + frais de port) x TVA = montant à payer. Service 0,06 € / min + prix appel. Les marchandises dont la valeur et/ou les quantités sont inférieures aux seuils de franchises applicables ne sont pas soumis au paiement de droits et taxes. Les formules de calcul : droits de douane = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ; La … Il est interdit d'importer des bestiaux à viande élevée aux hormones. Vêtements et accessoires du vêtement en  bonneterie (dont articles d'habillement en maille), 0 811 20 44 44 Les droits de douanes et taxes s’appliquent sur la valeur hors taxe du véhicule qui figure sur la facture d’achat Vous rapportez du tabac achetés dans un pays de l'Union européenne). . Pour les produits soumis à accises, le régime des ventes à distance ne concerne que l'acquéreur personne physique non assujettie. La taxation s’applique sur la totalité de la valeur. Les franchises correspondent à des exonérations de droits de douane et/ou de taxes portant sur des marchandises, dès lors que des conditions de quantité, de valeur ou d’une autre nature sont respectées, à l'occasion d’une importation dans la plupart des cas ou d’une exportation plus exceptionnellement. Lorsque l'acquéreur est un particulier, le régime des ventes à distance s'applique quelle que soit la nature des biens livrés, à l'exclusion des moyens de transport neufs. La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Le voyageur peut refuser la taxation forfaitaire et demander que les produits soient soumis aux droits de douane qui leur sont propres, selon le TDC. Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? Transporteurs ... Pour envoyer un colis au Canada, il vous faut savoir que les conditions et frais de douanes au Canada diffèrent de ceux d’Europe. Frais de douane. de : 0 811 20 44 44 Au dessus du seuil de franchise, les marchandises que vous importez sur le territoire français doivent supporter les taxes exigibles, à savoir la TVA et les droits d'accise. La TVA : elle s’applique à toutes les importations, le taux normal de la TVA est de 20% en France. En l'absence de déclaration de vos marchandises, vous vous exposez à une possible confiscation de votre marchandise et au paiement d’une amende douanière, voire à des poursuites judiciaires. Pour les importateurs fréquents, il est possible de créer un compte de différé avec les services des douanes de sorte que vous avez seulement besoin de régler vos droits et la TVA une fois par mois. Cela est valable, même si l’échange ne revêt aucun caractère commercial. Sachez que vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l’Union européenne, mais aussi sur l’ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Lors d’un achat en ligne ou l’expédition de colis entre particuliers vers l’Europe, vous devez payer une taxe douanière si le pays de provenance n’est pas inclus dans les 28 pays de l’Union Européenne. Vous rapportez du tabac, de l'alcool ou d'autres marchandises achetées hors de l'Union européenne. Les tableaux proposés ci-après s'appliquent aussi aux achats à distance (colis postaux, envois entre particuliers, achats sur Internet) ainsi qu'aux marchandises contenues dans les bagages des voyageurs. Calculez les frais et suivez les conseils de Packlink. Une fois dédouané, le colis vous sera livré par ce même transporteur. Gros colis, d'une valeur de 200$ + 65$ de frais de port. * Les seuils quantitatifs maximaux suivants doivent être respectés, si l’envoi concerne de telles marchandises : c) Parfums (5 centilitres) ou eaux de toilette (25 centilitres). Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects, © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), bulletin officiel des finances publiques  BOI-TVA-CHAMP-20-20-10-20170104 du 4 janvier 2017, directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006, 10 questions à vous poser avant d’acheter sur internet. Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine. Par exemple, il n'y a pas de frais de douane sur les commandes à moins de 150 euros. de l'OCDE et de l'OMC, ainsi que de l'Organisation Mondiale des Douanes. Les frais de douanes dépendent du code HS, du pays d’origine et de la valeur de l’objet.