!ils font souvent des fautes tu dois vérifié l'orthographe des noms et prénoms pour ne pas avoir de problèmes . les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les militaires sont: -Une autorisation de mariage délivrée par l'autorité compétente; -Copie intégrale de l’acte de naissance pour les deux fiancés ; -Un certificat médical concernant chacun d’entre eux; -Une attestation administrative relative aux fiancés; -Une copie de la carte d'identité nationale. - une copie du passeport, et de la carte de résidence le cas échéant. - La polygamie lorsque ses conditions sont réunies ( en prenant en compte la législation interne du pays de résidence). Si les conjoints ou l'un d'eux n'ont pas de lieu de naissance au Maroc, ce résumé est adressé au procureur du Roi du tribunal de première instance de Rabat. Le tribunal peut prendre en considération la présence des enfants ou la grossesse résultant d’une relation conjugale. !je t'explique:l'acte intégral de naissance tu le demande à l'arrondissement du lieu de ta naissance (dairra)ou mokatahha) c'est l'acte ou il ya écrit ta date de naissance exacte et l'heure de naissance et le lieu ainsi que les noms et prénoms de tes parents....et l'acte de mariage: c'est la traduction de l'acte fait par les adoules:il est écrit en arabe évidemment:tu doit le faire traduire par un traducteur conventionné par les tribunaux marocains ;mais 1 conseil! Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les personnes mineures? Je vous serais reconnaissant de faire parvenir à l'adresse indiquée ci-dessous la copie d'acte de baptême requis par le droit canonique en vue du mariage. copie de la CNIE des époux. - Le juge autorise à faire dresser l'acte de mariage. Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’un marocain avec une étrangère musulmane ? A l'issue de cela, l'original de l'acte est remis à l'épouse et une copie à l'époux. En fonction de la nature du document et de la personne qui en fait la demande, il existe plusieurs manières de … Retour. Nationalité française du conjoint : carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois Il convient de justifier d’une copie intégrale de l’acte, ou parfois d’un simple extrait. j'espère que depuis il a eu son "acte de mariage". Un acte d'état civil est obligatoire lorsque vous effectuez certaines démarches administratives, que ce soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès. Adresse postale * Code postal * Commune * copie conforme de l’acte du mariage, de confirmation du mariage ou de reconnaissance mutuelle du mariage. - Un certificat administratif pour chacun d'entre eux. copie de l’acte de naissance de chacun des enfants. -Quatre photos récentes. Un acte de mariage peut se présenter sous 4 formes à adapter selon sa destination : copie intégrale : reproduction intégrale de l'acte original; extrait avec filiation : reproduction expurgée comprenant les filiations et les mentions marginales; extrait sans filiation : reproduction qui ne fait état que de la date du mariage et des mentions ma question : est ce que je dois passer au ministres des affaires etrangeres au maroc pour légaliser la copie intégrale de mariage?? je demande de la copie intégrale de l'acte de mariage chez Tribunal ou j'ai célibré mariage. Merci pour la réponse mais je crois que c'est différents de la copie intégrale de naissance ! Votre demande sera traitée sous 24 heures. Justificatif de mariage : copie intégrale de l'acte de mariage (en cas de mariage célébré à l'étranger, transcription du mariage sur les registres de l'état civil français). Copie intégrale d'acte de naissance !. Comme l’acte de mariage le jour de la célébration civile, il contient : 1. le lieu, la date et l’heurede la célébration de l’union civile, 2. les prénoms, les noms, les professions, les âges, les dates et lieux de naissance ainsi que les domiciles et résidences des époux, 3. les prénoms, les noms, les professions et les domiciles des pa… Vous pouvez avoir recours à 3 démarches différentes : Requête par courrier, Demande par Internet (via un formulaire), Demande au guichet de la mairie de Rabat - Maroc avec un justificatif d'identité. Ainsi, vous pouvez obtenir : un acte de naissance, un acte de décès ou un acte de mariage. Accueil > Demande d'acte de mariage : Copie intégrale. La réponse à votre demande d'acte de mariage est traitée en moyenne sous 24 heures. Dans le cas où vous ayez besoin de demander un acte d’état-civil par exemple un extrait de naissance, vous devez vous rapprocher de la mairie où la naissance a eu lieu. À l’occasion de démarches administratives, vous serez amenés à produire un acte de mariage. ou bien au consulat de france au maroc?? merci d'avance. les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les personnes mineures sont: -la décision du juge de la famille autorisant le mariage ; -Un certificat médical pour le fiancé; -Un certificat médical pour la fiancée prouvant sa capacité pour se marier et d’avoir des enfants ; -Une attestation administrative relative aux fiancés; -Une copie de la carte d'identité nationale. C’est le tribunal de première instance dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé  qui  tranche la demande de reconnaissance de mariage (de relation conjugale),  sur la base d’une  requête introductive en justice, de la part de n’importe quelle personne qui a intérêt. La conclusion des actes de mariage auprès des services du pays de résidence : Les marocains résidents à l'étranger peuvent conclure leur mariage selon les procédures administratives locales du pays de résidence, à conditions de fond et de forme suivantes : - l'offre et l'acceptation, la capacité et la présence du tuteur matrimonial, le cas échéant. Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Français. Les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’une marocaine avec un étranger musulman sont : Pour le fiancé étranger : -Une attestation de capacité à contracter le mariage, délivrée par l'ambassade ou le consulat qui représente le pays du fiancé étranger certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangères -Une copie de l'acte du divorce ou le jugement définitif de divorce en cas de mariage antérieur -Une attestation justifiant sa profession ainsi que son revenu -Un certificat de résidence délivré par le pays d'origine ou par les autorités compétentes du pays d'accueil si l'intéressé est résident au Maroc ou dans tout autre pays que son pays d'origine en prenant en compte la durée de validité -Une copie certifiée conforme de l'acte de conversion à l'Islam ou tout autre moyen justificatif prouvant sa confession musulmane -Un extrait de l'acte de naissance conforme au livret d'état civil -Un certificat de nationalité délivré par les autorités de son pays ou par les autorités consulaires accréditées au Maroc -Une copie du casier judiciaire en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l'étranger -Un certificat médical -Une copie de la première page du passeport attestant la date d'entrée au Maroc -Quatre photos récentes. - Un certificat médical concernant chacun d'entre eux. Afin d'obtenir un acte de naissance ou tout autre document officiel, il est important de réaliser les bonnes démarches au sein de de votre mairie. JavaScript est désactivé. Acte de naissance du conjoint français Copie intégrale originale récente de moins de 3 mois (ni extrait, ni photocopie). Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les personnes majeures? Demande de copie intégrale d’acte de mariage français en ligne. Pour l’obtenir, le plus simple est d’en faire la demande à partir de la plateforme mes-demarches.com.De cette manière, l’ensemble de la démarche est prise en charge, une fois certaines informations renseignées. - L'acte et l'additif sont adressés à l'officier d'état civil, et à la section de la justice de la famille conformément à la procédure d écrite ci-dessus. Identifiez-vous ou inscrivez-vous pour participer. je vous rappelle ma femme et moi nous sommes tous marocains. Coût Gratuit. Quel est le dernier délai pour présenter la demande de reconnaissance de la relation conjugale ? La demande de reconnaissance de mariage peut être appuyée par n’importe quel document ainsi que l’expertise qui peut être demandé par le juge. La copie intégrale est délivrée par l’officier d’état civil du lieu de déclaration ou de transcription de la naissance (au Maroc ou auprès des services consulaires). Modèle de copie intégrale d’acte de naissance marocaine. Effectuez votre demande en ligne : Copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation. Il existe plusieurs documents d'acte d'état civil, les princiaux sont : l'acte de naissance, l'acte de mariage et enfin l'acte de décès. C'est nul l'admin au Maroc pas de possibilité d'obtenir des info sur le web.... Si tu viens au Maroc, fais un original directement.... dans la ville de naissance. L’acte de mariage est un document qui peut vous être demandé dans le cadre de démarches administratives ou juridiques. Les étrangers  non musulmans qui désirent contracter mariage au Maroc doivent contacter les services compétents au consulat ou ambassades de leur pays qui se charge d’entamer cette procédure. ah d'accord la copie integrale de l acte de mariage c'est l'acte de mariage mais traduit en francais chez un traducteur assurmenté en france pas au maroc voilà, Jcrois qu'il est un peu tard ! Le juge de la famille Marocain peut donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage entre deux étrangers au Maroc, à condition qu’ils présentent les textes réglementant le mariage dans leur pays d’origine, la copie de ces textes doit être certifiée par l’autorité compétente. Le dernier délai pour présenter la demande de reconnaissance de la relation conjugale  est la première semaine du mois de février. - Ladite copie est adressée à l'officier d'état 'civil du lieu de naissance de chacun des épouses au Maroc. les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les personnes majeures sont:  - Une copie intégrale de l’acte de naissance des deux fiancés ;  - Une attestation administrative relative aux fiancés;     - Un certificat médical concernant chacun d'entre eux;  - Une copie certifiée de la carte d'identité nationale. Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes. Les documents demandés pour donner l’autorisation de polygamie, sont : La décision du juge de la famille autorisant la polygamie; -Copie intégrale de l’acte de naissance pour les deux fiancés ; -Un certificat médical concernant chacun d’entre eux; -Une attestation administrative relative aux fiancés; -Une copie de la carte d'identité nationale. Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de polygamie? Acte de mariage à Nantes (44) : Demande de copie intégrale ou … Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime, Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts, Accueil-Marocains résidents-Famille-Mariage, Autorisation de dresser l’acte de mariage, Autorisation de dresser l’acte de mariage pour le mineur, Autorisation de dresser l’acte de mariage pour les militaires, Certificat administratif relatif aux fiancés, Certificat de continuité de la relation matrimoniale, Certificat de célibat à des fins administratives. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Ce site utilise des cookies pour personnaliser le contenu, adapter votre expérience et vous garder connecté si vous vous enregistrez. Vous utilisez un navigateur obsolète. La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger. Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait Mis à jour le 26 mars 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Est-ce que les étrangers  musulmans peuvent contracter  mariage au Maroc ? Quels sont les documents  requis pour la procédure de reconnaissance de la relation conjugale? les demandes sont traitées selon des démarches, des délais et des coûts spécifiques au pays. L’ancien livret d’identité et d’état civil pour être classé dans le dossier familial. Vous envisagez de vous marier ? Quel est l’administration compétente pour  trancher la demande de  reconnaissance de mariage ( de relation conjugale)? ... Renseignements relatifs au mariage. Hôtel de Ville - B.P. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. 1 Type d'acte. A défaut de services consulaires dans le pays de résidence, la copie précitée doit être adressée dans le même délai- trois mois- au ministère chargé des affaires étrangères et de la coopération au Maroc. st-ce que les étrangers  non musulmans peuvent contracter  mariage au Maroc ? Obtenez votre acte de mariage en quelques clics. Adresse. Il en est de même pour le passeport indispensable pour vos déplacements à lâ étranger. Les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’un marocain avec une étrangère musulmane  sont : Pour le fiancé Marocain : -Une attestation administrative du fiancé ou une copie de l'acte de divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur -Un extrait d'acte de naissance -Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l'étranger -Un certificat médical -Une copie de la carte d'identité nationale -Quatre photos récentes Pour la fiancée étrangère : -Une attestation de capacité pour contracter le mariage, délivrée par l'ambassade ou le consulat du pays de la fiancée, certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangères -Une copie de l'acte du divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur -Une copie de l'acte de naissance conforme au livret d'état civil -Un certificat de résidence délivré par le pays d'origine ou par les autorités compétentes du pays d'accueil si l'intéressée est résidente au Maroc ou dans tout autre pays autre que son pays d'origine, en prenant en compte la durée de validité -Un Certificat de nationalité délivrée par les autorités de son pays ou par les services consulaires de son pays au Maroc -Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, si la fiancée est née au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) si elle est née à l'étranger -Un document prouvant  que la fiancée étrangère est musulmane ou qu’elle s’est convertie à l’islam ; -Un certificat médical -Une copie de la première page du passeport attestant la date d'entrée au Maroc -Quatre photos récentes. La  demande de reconnaissance de mariage (de relation conjugale) est présentée de la part  de n’importe quelle personne qui a intérêt : tel que l’époux, l’épouse, chacun de sa part ou tout les deux en même temps, les descendants ou les descendants…. 50 dh pour la vignette. Accueil > Acte de mariage - Copie intégrale Le demandeur Vous êtes * - Sélectionner - La personne concernée par l'acte Son père ou sa mère Son conjoint ou sa conjointe Son fils ou sa fille Son grand-père ou sa grand-mère Son petit fils ou sa petite fille Son représentant légal Son frère ou sa soeur Mairie Notaire Avocat Organisme Public Autre - Ce mariage suppose l'obtention de l'autorisation du juge de la famille chargé du mariage. La conclusion de l'acte de mariage auprès des ambassades et consulats marocains à l'étranger : Les marocains résidents à l'étranger peuvent également conclure des leurs actes de mariage auprès des sections notariales des ambassades ou des consulats à l'étranger, en prenant en considération les conventions, le cas échéant, après la production des documents suivants : - une demande d'autorisation en vue de faire dresser l'acte de mariage. Une fois la validation effectuée, le document vous parviendra directement à votre domicile en quelques jours par courrier. Il est possible d'y pallier par un additif contenant la condition faisant défaut dans l'acte civil, il en est ainsi spécialement de la présence des deux témoins musulmans. Demande d'acte de mariage à Seyssinet-Pariset. Merci d’avance. En effet, j'ai demandé par internet une copie intégrale, et j'ai reçu deux imprimés sur papier spécial "copie d'acte de naissance& Centre d'appels et d'orientation administrative. Ce document reproduit l’intégralité des informations inscrites sur le registre d’état civil lors du mariage. Bonjour j'ai besoin de votre aide svp est ce qu'un français pourrait avoir sa copie intégrale d'acte de naissance au consulat de France au Maroc ?? Attention, si vous avez demandé une copie intégrale ou un extrait avec filiation, toutes les informations relatives aux parents (nom de la mère, prénom de la mère, nom du père, prénom du père) doivent être complétées. Conseil municipal. - Une autorisation de mariage dans les cas suivants : - Le mariage en deçà de l'age de la capacité. Tou… Pour la fiancée Marocaine: -Une attestation administrative de la fiancée ou une copie de l'acte de divorce ou le jugement définitif du divorce, en cas d'un mariage antérieur -L'accord de tuteur certifié conforme pour la mineure -Un extrait d'acte de naissance -Une copie de la carte d'identité nationale certifiée conforme -Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l’étranger. Date du mariage * Mois Jour . Eu égard aux conditions des marocains résidents à l'étranger, ils peuvent conclure leurs contrats, soit auprès des services du pays de résidence, soit auprès des sections notariales des ambassades et consulats marocains. Le service d'état civil de la mairie de Tanger - Maroc est en mesure de fournir des actes et autres documents utiles dans le cadre de vos démarches administratives. Complétez le formulaire. Année ... Adresse de réception de l'acte. - L'absence de clause de suppression de la dot (sdaq). - Si l'une des conditions ci-dessus a été omise. - Si les époux ou l'un deux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille et au procureur du Roi du tribunal de première instance de Rabat. Qui a le droit de présenter une demande de reconnaissance de mariage ( de relation conjugale)? Pour obtenir votre acte de naissance, il vous suffit de compléter le formulaire administratif sécurisé disponible en ligne. Copie intégrale de l'acte de naissance de la personne décédée, contenant les mentions marginales. - Cet additif est joint ' après l'avoir transcrit sur le registre tenu à cet effet ' au contrat conclu, conformément aux formalités légales locales. ... Copie intégrale; Nombre de copies souhaitées * Lieu et date de mariage; Ville du lieu de mariage (mairie) * ... Qui peut faire une demande de copie pour un acte de mariage ? Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les militaires? Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Centre de contact : Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères Si vous êtes étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte. Mairie. Copie intégrale de l’acte, extrait avec filiation, extrait sans filiation ou extrait plurilingue. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer. Bonjour, j'aimerai savoir la différence entre un extrait de naissance et une copie intégrale de l'acte de naissance. 2 Votre demande. l'administration au MAROC n'est pas nulle!!! - Le futur conjoint de l'handicapé mental doit jouir de sa capacité, son accord doit être expresse et son engagement doit revêtir la forme authentique. Vous vous êtes mariés à Nantes et avez besoin d'obtenir votre acte de mariage ? Peut - on se marier en étant un handicapé mental ? Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’une marocaine avec un étranger musulman. Effectuez votre demande en ligne d'acte d'état civil à votre mairie : Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Le juge de la famille Marocain peut donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage entre deux étrangers au Maroc, à condition qu’ils présentent les textes réglementant le mariage dans leur pays d’origine, la copie de ces textes doit être certifiée par l’autorité compétente. Des sites officiels peuvent également héberger semblable demande. Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’un marocain avec une étrangère de confession juive ou chrétienne ? salam mon frere en fait c la copie integrale d'extrait d'acte de naissance ou y a le mention d'acte de mariage à la marge c'est celle là dont t'aura besoin mon marie avait fait la procedure de regroupement familial pour moi et j'ai pu avoir la copie integrale d'extrait d'acte de naissance avec la mention d'acte de mariage à la marge à la prefecture et c'est pas sur ton extrait que ca doit mentionné c'est celui de ta femme tu lui dit qu elle aille à la prefecture (lmo9ata3a) ou elle a l habitude de faire ses extrait d'acte de naissance vert là elle demande la copie integrale d'extrait d'acte de naissaance en arabe ا لنسخة الكاملة لعقد الإزدياد et qu elle leur dit qu elle vx la mentien acte de mariage sur le document en plus ca doit etre en arabe et en francais de meme du tien tu en aura besoin tu demande à ta famille qu il te l envoie sinon à ta femme s il est du meme ville que toi. Copie intégral d'acte de naissance. Quelles sont les démarches de mariage pour les marocains résidents à l'étranger ? Si c’est le cas, consulter cette rubrique. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement. Code civil; IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004) IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation) IGREC - 26 août 2020 (formules de mentions) Les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’un marocain avec une étrangère de confession juive ou chrétienne sont : Pour le fiancé Marocain : -Une attestation administrative du fiancé ou une copie de l'acte de divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur -Un extrait d'acte de naissance -Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l'étranger -Un certificat médical -Une copie de la carte d'identité nationale -Quatre photos récentes Pour la fiancée étrangère : -Une attestation de capacité pour contracter le mariage, délivrée par l'ambassade ou le consulat du pays de la fiancée, certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangères -Une copie de l'acte du divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur -Une copie de l'acte de naissance conforme au livret d'état civil -Un certificat de résidence délivré par le pays d'origine ou par les autorités compétentes du pays d'accueil si l'intéressée est résidente au Maroc ou dans tout autre pays autre que son pays d'origine, en prenant en compte la durée de validité -Un Certificat de nationalité délivrée par les autorités de son pays ou par les services consulaires de son pays au Maroc -Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, si la fiancée est née au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) si elle est née à l'étranger -Une déclaration de confession au nom de la fiancée étrangère ; -Un certificat médical -Une copie de la première page du passeport attestant la date d'entrée au Maroc -Quatre photos récentes. Pour moi l'acte de mariage c'est l'original ( celui que tu as eu quand tu t'es marié) et la copie d'acte de mariage est justement une copie faite par la Mairie ( Baladia) à partir de l'acte de mariage original. Cela signifie qu'il faut obligatoirement que sur l'acte de naissance apparaisse la date et le lieu du mariage (avec le demandeur de la pension) et la date et lieu du décès, Copie intégrale de l'acte de naissance du futur bénéficiaire.