Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales : ... L'ensemble des partenaires nous font confiance, certains nous suivent depuis des années et nous les remercions. Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit de l’ensemble des salariés cadres et non cadres (accord du 28 janvier 1994, étendu par arrêté du 30 mai 1994, Journal Officiel du 3 juin 1994). 2020 - Textes Attachés - Modification de l'art. Convention collective du sport en cas de démission. Suivre l'actualité de cette convention collective, Acheter un exemplaire de la convention collective, Acheter un abonnement annuel à la convention collective, Visualiser le plan de la convention collective. Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales : ... L'ensemble des partenaires nous font confiance, certains nous suivent depuis des années et nous les remercions. Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité. Entreprises occupant plus de 10 salariés Convention collective de la coiffure Animation Immobilier Restauration rapide Assistants maternels du particulier employeur Commerces de détail non alimentaires. Les registres spécifiques selon votre secteur d'activité. Le Centre National du Droit du Travail facilite vos démarches pour la mise en conformité de votre entreprise, commerce, association, etc... en mettant à  votre disposition, tous les produits et informations légales. Elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. Convention collective Espaces de loisirs, d’attractions et culturels IDCC 1790 Convention collective Golf IDCC 2021 Convention collective Création et événement (entreprises techniques) IDCC 2717 2 août 2020 - JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) - 10 juil. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective sport: commerce des articles de sport et equipement de loisirs. Convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs – Brochure JO 3049 – Code IDCC 1557. Lors de la création de son entreprise, l'employeur fait une recherche d'antériorité auprés de la chambre de commerce pour déterminer de quelle classe d'activité son entreprise dépend. Etendu par arrêté du 29 décembre 2011 JORF 6 janvier 2012 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 - Textes Attachés - Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective. Il détermine alors l'activité principale et le code APE s'y rattachant. 04 67 59 12 81 Ouvert de 09h-12h à 14h - 18h. La convention collective n°3049 régit les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises spécialisées dans la vente des équipements destinés aux activités sportives notamment les casques, les matériels sportifs, les habillements et chaussure de sport et tout autre équipement de loisirs sportifs. Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales : ... L'ensemble des partenaires nous font confiance, certains nous suivent depuis des années et nous les remercions. Elle définit les régles en matiére de droit du travail qui doivent étre obligatoirement appliquées dans l'entreprise. A partir du code APE, on peut déterminer si une convention collective s'y rattache ou plusieurs. Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales : ... L'ensemble des partenaires nous font confiance, certains nous suivent depuis des années et nous les remercions. Les affichages obligatoires selon le code du travail. La convention collective nationale du sport (CCNS) s’applique à toute structure développant les activités suivantes : • l’organisation, la gestion et l’encadrement d’activités sportives • la gestion d’installation et d’équipements sportifs • l’enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport • la promotion et l’organisation de manifestations sportives à quelques exceptions L’affiliation à la convention collective peut également être vérifiée au regard du co… La Convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Il s'agit de l'avenant étendu n°150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés ». La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants (à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres): 1. Pour étre en conformité votre entreprise doit disposer des éléments suivants : © 2011 - 2021 Via Communication Tous droits réservés Enregistré à la CNIL sous le numéro Enregistré à la CNIL sous le numéro 1550373, Convention collective par ordre alphabétique, Pack affichages obligatoires complémentaires pour restaurants, Pack convention collective obligatoire 2021. Les sommes sont exprimées en euros et les majorations en pourcentage. Transports routiers Syntec Commerces de gros Hôtels, cafés, restaurants Métallurgie (Accords nationaux) Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés) Bâtiment (ouvriers). Si vous avez des questions sur l'attribution en tant qu'employeur d'une convention ou d'une autre, ou si votre entreprise exerce plusieurs types d'activités, vous pouvez vous rapprochez de la DIRECCTE qui vous orientera. Le document unique d'évaluation des risques professionnels. 1. 5 « Indemnisation » (CPNEFP), Modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI). Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. Elle s’applique sur le territoire national y compris les DOM. Pour rechercher votre convention collective saisissez dans le champ suivant : Le numéro brochure  ou  le mot clé du secteur d'activité  ou  le code Naf/APE  ou  le numéro IDCC. JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557), JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557), JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557), Modification de l'art. Article 2 Dispositions finales En vigueur étendu en date du 01 octobre 2016 ... Téléchargement illimité de cette convention collective au format PDF pendant 1 an. Aller à la navigation Aller au contenu. La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Convention collective du sport en cas de licenciement. Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales : ... L'ensemble des partenaires nous font confiance, certains nous suivent depuis des années et nous les remercions. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. ... Mise à jour le 9 novembre 2020. - Les bases de loisirs relèvent de la convention collective nationale du sport lorsque leur activité principale est l‘organisation de stages sportifs. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. ... Commerce des articles de sport et équipements de loisirs . S'il y a plusieurs conventions collectives, l'employeur peut sélectionner celle qui est la plus avantageuse pour lui. Date d'extension : … Découvrez notre offre de santé Présentation de l'accord. Actualités de la convention collective SPORT ET ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS (COMMERCE DES ARTICLES) Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs … Brochure JO n°3049 - IDCC n°1557. Découvrez le champ d'application de la CCN. Salariés à temps plein Le SMC pour un salarié à temps plein est fixé à 1 447,… 17/01/2020 Désignation de l'OPCO ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2018 : Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 11 décembre 2019. La convention collective de votre secteur à  jour à  disposition des salariés au sein de chaque établissement. 2020-08-02 : Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF): JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Mise à jour de la convention collective Parcs de Loisirs . Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Le salaire minimum conventionnel (SMC) fixe un minimum en dessous duquel l’employeur ne peut pas rémunérer son salarié. Elle doit étre complétée par le code du travail. La trousse de secours sur le lieu de travail. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de la convention collective de l'animation. Vous avez un délai d'un mois pour mettre la convention à  jour. Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations et d'équipements sportifs, enseignement ou formation aux activités sportives et formatio… S'abonner à cette convention Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales :Convention collective nationale du Golf Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 2 Chapitre 1 - Champ d'application Article 1.1 - Champ d’application La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale Camping, caravaning, caravanes, vente d´armes pour la chasse, le tir, le ball-trap, articles de pêche, planche à voile, commerce de vêtements et de chaussures, dits de sport, glisse et pratiques sur eau (surf, ski nautique, planche à voile), sur neige, sur air (parapente, deltaplane, parachute), et sur terre (roller, skate), randonnées, campement, pêche, chasse ou tir sportif, gymnastique, musculation, remise en forme et arts martiaux, véhicules de loisirs habitables, camping cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, remorques. Les derniers avenants de la convention collective. 1 décembre 2020 Convention collective Laisser un commentaire 28,455 Vues Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants ; Formation professionnelle Avenant n° 20 du 13 avril 2005 (non en vigueur) Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance