IDCC: 1539: Nom complet: Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? Les éventuels droits et avantages en temps sont calculés en proportion du temps moyen de travail effectif des 12 derniers mois. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie, de mobilier de bureau, d'informatique, de bureautique. SCale - 14 mai 2018 à 11:57 green - 26 févr. Salaires dans la convention collective des cabinets dentaires Slideshare uses cookies to improve functionality and performance, and to provide you with relevant advertising. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 III. Ils sont avisés soit individuellement, soit collectivement, lorsque l'employeur envisage d'embaucher pour des postes de cet échelon. CODE IDCC : 1539. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE DETAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE 1 Paris, le 27 juin 2018 Accord « Barème des salaires minima conventionnels » _____ Article 1 : Champ d’application « Le présent accord règle, dans les départements français de métropole et d’outre-mer, … : 200 € max. Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective Commerce de détail, Fruits et légumes, Epicerie et Produits laitiers (n°3244 - IDCC 1505) informations mises à jour pour janvier 2021 (*) Where national law or practice recognises the existence of workers' representatives as defined in Article 3, subparagraph (b), of the Workers' Representatives Convention, 1971, national law or practice may determine the extent to which the term collective bargaining shall also extend, for the purpose of this Convention, to negotiations with these representatives. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Titre Ier Dispositions générales; Article 1er (Dénomination) Article 2 (Objet. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. Pour rechercher le thème Article 5: Utilisation des fonds dans le numéro de brochure 3252, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3252, commander le livre de la convention collective 3252 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3252. CODE IDCC : 1539. Conformément aux articles L. 212-4-4 et suivants, les modalités complémentaires ci-après doivent être appliquées dans les entreprises : Les personnes engagées à temps partiel au moment de leur embauchage bénéficient d'une priorité pour les emplois à temps plein de leur qualification. Convention collective IDCC 1539 / Dénonciation. idcc 1539 grille salaire; Blog Single . Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Commerces de détail papeterie bureau informatique permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. SCale - 14 mai 2018 à 11:57 green - 26 févr. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 … emplois communs aux professions concernées en 4 filières (réception et préparation des livraisons, administratif, vente en magasin et vente à lextérieur) et pour ce qui concerne les personnels spécialisés en 2 filières (mobilier de bureau et bureautique et … Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539 La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie , de mobilier de bureau, d'informatique , de bureautique . IDCC n°1539 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. La convention collective Papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) prévoit un régime de prévoyance et frais de santé qui s’adresse à l’ensemble des salariés.. Convention collective. En cas d'afflux de demandes, un ordre de priorité est établi en tenant compte de la situation familiale des demandeurs. Le contrat de travail doit préciser la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail, ainsi que les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires. Le numéro 1539 correspond à la C.C.N. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Commerces de détail papeterie bureau informatique est le 1539. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. La durée minimale d'une période continue de travail au cours d'une journée ne peut, en aucun cas, être inférieure à une demi-journée sauf pour les emplois qui ne relèvent pas de l'activité principale de l'entreprise, auquel cas la durée ne peut être inférieure à 1 heure. IDCC Convention collective Moins de 11 salariés 11 à 49 salariés 50 à 299 salariés 300 salariés et plus 0184 Imprimeries de labeur et industries graphiques * Contribution conventionnelle mutualisée pour le développement de la formation professionnelle ** Fonds de développement territorial 0,50 % + 0,15%* min. Telecharger la convention collective Prestataires de services (n°, IDCC ) en PDF. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. IDCC: 1539: Nom complet: Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. B!Simplex Long-Range Beam Smoke Detector Installation Instructions c SimplexTimeRecorderCo.. Les deux accords seront applicables le premier jour du mois suivant la parution au JO de dans le champ d’application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (n° 3252 IDCC 1539),. La demande motivée doit être faite par écrit au moins 3 mois avant la date souhaitée. Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie. Titre Ier Dispositions générales; Article 1er (Dénomination) Article 2 (Objet. Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple). Eben > Convention collective > La branche > CCN 3252 IDCC 1539. Dans le cas contraire, il adresse une réponse motivée, au plus tard 3 mois après réception de la demande. 1539. (1). Cependant, on peut utiliser diverses moyens pour trouver une convention : - l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Mon entreprise est affiliée à la CC IDCC1539. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Les personnes travaillant à temps plein peuvent demander à être à temps partiel. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>, 1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1539 Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) Texte de base. Signaler. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Bonjour, Mon entreprise est affiliée à la CC IDCC1539. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539 La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie , de mobilier de bureau, d'informatique , de bureautique . 1 week ago 26 views; Idcc accord reglement perco Idcc Idcc avenant disposition 2 weeks ago. – Champ d'application) Article 3 (Durée) Article 4 … viagra prix. Idcc 1539 accord salaires minima 1. Une convention collective « librairie » n° : 3252 (IDCC 3013) distincte est désormais applicable. B!Simplex Long-Range Beam Smoke Detector Installation Instructions c SimplexTimeRecorderCo.. Signaler. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Commerces de détail papeterie bureau informatique est le 1539. Elle … Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Convention collective IDCC 1539 / Dénonciation. JavaScript seems to be disabled in your browser. Convention collective nationale IDCC 1539; Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie] Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. (1) Paragraphe exclu de l'extension, contenant toutes les clauses obligatoires prévues au 2e alinéa de l'article L.212-4-4 du code du travail pour la mise en place du travail à temps partiel modulé, à l'exception de celle relative à la limitation du nombre d'interruptions d'activité en cours d'une même journée (arrêté du 26 octobre 2004, art. Paraphes des signataires Accord National Professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l’opérateur de compétences du commerce 14/16 Convention collective nationale des entreprises de distribution en chaussures, jouets, textiles et mercerie, IDCC 0500 CFDT Services CFTC CSFV CFE-CGC-FNECS Commerce distribution services CGT FEC-FO Convention collective nationale des commerces … © Webcoaching.fr 2017. Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Commerces de détail papeterie bureau informatique permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. Tous droits réservés. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jus… Convention collective détail papeterie bureau informatique - IDCC 1539 Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un … Taux de cotisations. convention collective 1539-idcc - idcc 1539 convention collective nationale des commerces de dÉtail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 dÉcembre 1988. etendue par arrÊtÉ du 14 dÉcembre 1989 jorf 30 dÉcembre 1989.