La modification d’un forfait deux zones en forfait « toutes zones », d’un forfait 4-5 en 3-4 ou 2-3, ou d’un forfait 3-4 en 2-3 entraîne une augmentation du coût du forfait. par Internet depuis l’espace personnel du payeur (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). Notre site collecte certaines de vos données de navigation afin d’améliorer la qualité de service. Les transporteurs et le Syndicat des Transports d’Île-de-France déclinent toute responsabilité relative à l’utilisation du passe Navigo Annuel dans le cadre d’une application qui n’aurait pas fait l’objet d’une convention de partenariat avec le Syndicat des Transports d’Îlede-France. art. Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de ces analyses statistiques seront communiquées au Syndicat des Transports d’Île-de-France. 4.1. 3.12.4). PREAMBULE Le GROUPE PRISMA MEDIA … Aucun titre de transport acheté durant le délai maximum de 10 jours (hors week-end et jours fériés) prévu entre la date de réception de la demande de souscription effectuée par internet et la date d’expédition du passe Navigo Annuel ne sera remboursé. Le Mandat de prélèvement SEPA dûment rempli et signé ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) concordant doivent être : 3.12.6. Les parcours doivent être intégralement réalisés en Île-de-France. 5.5. 4.4. Les traitements pour lesquels les transporteurs sont responsables de traitement Aux fins de contrôles ainsi que de gestion des données de validation, les transporteurs sont amenés à collecter et traiter les données d’identification et données financières ou bancaires. Êtes-vous d’accord ? La modification du forfait peut être immédiate ou différée (1er jour d’un des deux mois suivant la modification) et prend effet après la mise à jour du passe Navigo Annuel par le titulaire dans un point de vente ou sur un automate RATP ou Transilien SNCF. 3.8. 5.1. Les frais des rejets bancaires appliqués par l’Agence Navigo Annuel (hors incident technique non imputable au payeur) sont à la charge du payeur. Combien de temps le GIE Comutitres conserve ces données ? Le forfait Navigo Annuel et le Navigo Annuel Tarification Senior n’ont pas de date de fin de validité : seule la suspension ou la résiliation du forfait telles que définies aux articles 8 et 9, arrête le prélèvement automatique mensuel. 9.2.1). 13.1.5. La première solution est de réserver son billet de train jusqu'à 4 mois à l'avance pour obtenir des réductions sur le tarif, jusqu'à 50%. La suspension dure au maximum 12 mois. 9.2). art. Utilisable dans le cadre de la tarification zonale de la région Île-de-France, le forfait Navigo Annuel permet de voyager sur les lignes régulières de transport en commun des transporteurs, y compris Orlybus, Roissybus, les bus de nuit Noctilien et Filéo ainsi que certaines dessertes locales et Transports à la demande, les trains TER ou Intercités (hors réservation obligatoire) en 2e  classe. 10.2. Le payeur règle le solde correspondant à la différence entre le prix annuel du forfait en vigueur et la somme des mensualités déjà payées. 8.6. Le forfait peut être suspendu puis repris à tout moment quel que soit le mode de paiement. 1.3.1 La souscription au « Navigo Annuel Tarification Senior » est uniquement « toutes zones », donc valable sur les zones 1 à 5. 9.2). soit immédiatement dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) sur présentation d’une pièce d’identité. Le passe dispose d’une puce à microprocesseur et d’une antenne radio dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions d’utilisation de base que le titulaire s’engage à respecter. L’Agence Navigo Annuel signifie la résiliation au moyen d’une lettre adressée au dernier domicile connu du payeur. La date de reprise peut être spécifiée lors de la demande de suspension dans la limite de l’article 8.3. 12). Paiement comptant : le payeur est facturé suivant la même méthode de calcul que celle utilisée pour le paiement par prélèvements. Informations. dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). Si l'usager n'est pas muni de son attestation dans les transports, il écope d'une amende de 135 euros, pouvant monter à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et jusqu'à 3 750 euros couplé à 6 mois d'emprisonnement à la troisième infraction en 30 jours. 3.12.3. Si le Titulaire ou le Payeur ne souhaitent pas être enregistrés, ils devront le signaler en début d’appel à l’opérateur. art. Toute modification tarifaire décidée par le Syndicat des Transports d’Île-de-France est répercutée sur les prélèvements suivant la date d’entrée en vigueur de ladite décision. Il est possible d’ajouter à un forfait Navigo Annuel 2-3, 3-4 ou 4-5, un autre forfait Navigo Jour valable sur des zones complémentaires parmi les forfaits Navigo Jour 1-2, 1-3, 1-4, 1-5, 2-3, 2-4, 2-5, 3-4, 3-5, 4-5. 8.2. 3.12.10.2. Un passe Navigo Annuel est délivré immédiatement, après l’enregistrement du dossier, la prise photo du titulaire (de face, tête nue), et la signature du contrat par le payeur (et le titulaire s’il est différent du payeur). par Internet depuis l’espace personnel du payeur, par courrier, e-mail ou téléphone (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). La dénomination « titulaire » indique nommément la personne dont la photo et les nom/prénom figurent sur le passe Navigo Annuel. 3.12). Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Le titulaire dont le payeur est refusé pour défaut de paiement peut proposer un nouveau payeur. Le contrat est résilié de plein droit par l’Agence Navigo Annuel pour les motifs suivants : 9.2.2. Dans la mesure où la demande est complète (photo conforme aux exigences, paiement accepté et contrat signé électroniquement), le passe Navigo Annuel est, selon le choix du payeur, réceptionné à son domicile sous un délai maximum de 10 jours (hors week-end et jours fériés) ou mis à disposition dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) 3 jours ouvrés après la commande. 2.1). Billet SNCF : quels remboursements durant les vacances de février ? 12). 3.11.3 pour modifier son mode de paiement). Lorsque le forfait a commencé en cours du mois M pour 19 jours ou moins, et qu’aucune suspension n’est intervenue, c’est le mois M+12 qui ne sera pas prélevé (cf. BILLET SNCF - Si les billets de train de la SNCF sont toujours ouverts à la réservation pour le mois de février 2021, la menace d'un confinement plane, et il n'est donc pas exclu que les déplacements entre les régions soient interdits d'ici là. 7.1. Cette sanction s’applique à l’égard du/des fraudeurs et de ses/leurs complices. soit par prélèvement automatique mensuel (hors compte épargne). 3.10. Le passage du mode prélèvement automatique vers le mode paiement comptant est possible à tout moment dans le respect de l’article. La seconde est de ne pas manquer les offres flash, dites de "dernière minute" : la filiale de la SNCF Ouigo annonce régulièrement la mise en vente de billets de train à prix cassé. Toutes les communications relatives au paiement sont adressées au payeur. Toute demande de révocation du Mandat de prélèvement SEPA doit être accompagnée de la désignation d’un autre mode de paiement valide, d’un autre payeur, ou de la résiliation du forfait. Le Titulaire et le Payeur peuvent à tout moment former opposition ou retirer leur consentement. Le payeur a la possibilité, à tout moment, de résilier son contrat : par Internet depuis son espace personnel, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Agence Navigo Annuel (cf. 4.2. art.3.12.10 pour Navigo Annuel et art. 8.1. Ce traitement est fondé sur la nécessité d’exécution du contrat et la détection de la fraude. Le paiement au comptant n’est pas disponible pour le forfait Navigo Annuel Tarification Senior. Lolita Moda - Tu tienda para comprar ropa de marca online. Une lettre chèque est déclenchée automatiquement afin de rembourser le payeur du trop-perçu restant. La suspension et la reprise du forfait peuvent être réalisées : 8.2.1. 3.12.10. Cependant, le Navigo Annuel Tarification Senior peut être souscrit exclusivement dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP(1). Le Payeur s’engage à communiquer les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation au Titulaire, s’il est différent du Payeur, et à l’informer de ses obligations. Après souscription, une attestation indiquant le montant des prélèvements prévus est remise ou envoyée au payeur. 6.1. Paiement par prélèvements : soit fournis lors de la souscription en ligne. 5.6. Billet SNCF et couvre-feu Qui peut avoir accès à ces données ? Navigo Annuel Tarification Senior : 3.12.11.1. 2.3. Le délai de traitement des demandes est de 5 jours (hors week-end et jours fériés). En Lolita Moda, somos tu tienda online para comprar ropa online de marca, en un solo sitio, a unos clics de distancia podrás encontrar ropa, calzado y complementos de primera calidad, tenemos las mejores marcas nacionales e internacionales y precios especiales tanto para hombres como para mujeres, niños y niñas. Dans le cadre de ces traitements, les données sont uniquement partagées avec le GIE Comutitres et ses soustraitants et le Syndicat des Transports d’Île-de-France. Big Brute : des aspirateurs aux performances de niveau industriel à votre portée. 4.6. Quels remboursements prévoit la SNCF ? Dans le cadre des contrats Navigo Annuel et Navigo Annuel Tarification Senior des traitements sont opérés sur les données à caractère personnel du Titulaire et du Payeur par différents responsables de traitement qui se préoccupent de la protection de leur vie privée et du respect de leur vie personnelle : 13.1. Le titulaire peut vérifier la prise en compte de cette suspension en se connectant à son espace personnel. 3.12.5. Ce refus peut être opposé pendant une durée de 6 mois à compter de la résiliation. 9.2). Le calcul des sommes dues est effectué en fonction de la date de prise d’effet de la modification, rapportée au 1er du mois suivant. Le remplacement du passe Navigo Annuel peut se faire : 7.3. Dans ce cas, un forfait Navigo Annuel souscrit peut débuter au choix du client n’importe quel jour du mois (cf. 3.6). 12). Le Syndicat des Transports d’Île-de-France traite les données à caractère personnel à des fins de communication institutionnelle et commerciale ; Les transporteurs (RATP, SNCF et OPTILE) traitent les données à caractère personnel afin de gérer les ventes sur automates, de contrôles ainsi que de gestion des données de validation ; CGVU NA - otobre 2019. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Le prix du forfait payé au comptant est fixé pour 12 mois consécutifs de circulation. Enfin, la dernière solution est de souscrire à une carte de la SNCF, dont la validité a été prolongée de 3 mois ! à un titulaire dont le contrat a déjà été résilié pour fraude établie (cf. art. Ces règles sont énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chaque support, et disponibles sur navigo.fr. art. La modification du forfait peut être réalisée uniquement par le payeur : 5.4. dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1), celui-ci est immédiatement remplacé sans frais. Le Titulaire et le Payeur sont informés que tout appel au service après-vente du forfait est susceptible d’être enregistré à des fins de contrôle de qualité de service. Le congé annuel est octroyé une fois par an et par personne. 9.1.1. Au-delà de ces délais, le contrat sera suspendu selon les règles de l’article 8. 3.2. soit au comptant au tarif du forfait annuel (il n’est pas possible de sélectionner ce mode de paiement pour le forfait Navigo Annuel Tarification Senior). La dénomination « payeur » indique nommément la personne physique qui paye le forfait. art. 1.2.1 Il est possible de souscrire un forfait « Navigo Annuel toutes zones » valable sur les zones 1 à 5, ou un forfait Navigo Annuel deux zones valable sur les zones souscrites, parmi les couples de zones 2-3, 3-4 et 4-5. Son montant varie en fonction de la date de début du forfait. Elle ne prendra effet que lorsque le titulaire aura mis à jour son passe Navigo Annuel dans un point de vente ou sur un automate RATP ou Transilien SNCF et ce, au plus tôt 48h après la demande. 1.2.2 Les forfaits Navigo Annuel 2-3, 3-4 et 4-5 bénéficient du « dézonage », c’est-à-dire de la possibilité de voyager dans toute la région, quelles que soient les zones souscrites, du samedi à partir de 0h00 au dimanche jusqu’à 23h59, les jours fériés de 0h00 à 23h59, du 15 juillet à 0h00 au 15 août à 23h59, et pendant les petites vacances scolaires de la zone C (Toussaint, Noël, hiver et printemps) du lendemain du jour de fin des cours à partir de 0h00 jusqu’à 23h59 la veille du jour de reprise des cours, telles que définies par le Ministère de l’Education Nationale. Quelles données sont collectées ? 3.12.11.2. 4.5 et 4.6) ; en cas d’un nombre de perte ou vol supérieur à 3 au cours des 12 derniers mois ; en cas de révocation de Mandat de Prélèvement SEPA non accompagné de la désignation d’un nouveau moyen de paiement valide ; en cas de suspension supérieure à 12 mois. Après avoir renseigné le formulaire en ligne, enregistré une photo récente (de face, tête nue, fond neutre, non utilisée) et renseigné son mode de paiement, le payeur (et le titulaire s’il est différent du payeur) doit signer électroniquement les documents relatifs à la souscription constituant le contrat. 5.2. > Billet TER soit dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). Paiement par prélèvements : les prélèvements automatiques sont arrêtés à compter du 1er jour du mois suivant la demande de résiliation (cf. 6.2. dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP(1) (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). La signature du contrat, après acceptation du dossier, entraîne l’ouverture d’un compte client pour le titulaire qui est l’utilisateur du passe Navigo Annuel et également, le cas échéant, pour le payeur du contrat. 3.4. Le titulaire possède déjà un forfait Navigo Annuel : Le payeur (et le titulaire s’il est différent du payeur) doit s’assurer, au préalable, que son forfait Navigo Annuel est « toutes zones » (cf. art. Le forfait Navigo Annuel créé par le Syndicat des Transports d’Île-de-France, dont le nom d’usage est Île-de-France Mobilités, est géré par le GIE Comutitres, ci-dessous dénommé « GIE Comutitres » ou « Agence Navigo Annuel », en son nom et pour le compte des transporteurs RATP, SNCF Mobilités et Optile (mandataire des opérateurs privés), ci-après désignés « les transporteurs ». 4.3. Le titulaire peut vérifier la prise en compte de cette modification en consultant le contenu de son passe sur un automate ou en se connectant à son espace personnel. Au-delà de ce délai, le forfait est résilié de plein droit par l’Agence Navigo Annuel (cf. > Billet TGV Inoui et Intercités soit par courrier auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. art. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Le Titulaire et le Payeur disposent chacun : Pour exercer leurs droits, le Titulaire et le Payeur, peuvent envoyer leur demande accompagnée du(es) droit(s) concerné(es), de son nom / prénom / coordonnées auquel il souhaite recevoir la réponse, de son numéro de client, de son justificatif d’identité. 2.4. Le prix du forfait est payable au tarif en vigueur au jour du paiement : 3.5. Paiement comptant : le payeur renouvelle son paiement pour 12 mois consécutifs de circulations au tarif en vigueur à la date du paiement. Si le compte du payeur est créditeur, l’Agence Navigo Annuel procède au remboursement du trop-perçu. Dans la mesure où la demande est complète (pièce justificative valide, déclaration sur l’absence d’activité professionnelle ou une activité strictement inférieure à un mi-temps), le tarif du Navigo Annuel Tarification Senior sera pris en compte pour le prochain prélèvement ou le suivant selon la date de validation de la demande de modification en contrat Navigo Annuel Tarification Senior (cf. Billet SNCF pas cher À cet égard, seules les données relatives à l’identification, aux coordonnées personnelles et professionnelles, et au contrat d’abonnement, seront transférées. 3.11.2. 1.3.2 Seul le paiement par prélèvement est possible. il existe quatre solutions pour les obtenir. Lorsque le forfait a commencé le 1er d’un mois M, ou en cours du mois M pour 20 jours ou plus, et qu’aucune suspension n’est intervenue, c’est le mois M+11 qui ne sera pas prélevé. "Si on reconfine, les billets sont échangeables et remboursables sans frais avec préavis de trois jours", a précisé Jean-Pierre Farandou, le PDG de la SNCF, au micro de France Inter mardi 19 janvier. Toute utilisation frauduleuse du passe Navigo Annuel (falsification, contrefaçon, utilisation du passe par un tiers), constatée lors d’un contrôle entraîne le retrait immédiat du passe Navigo Annuel, la résiliation du forfait et peut donner lieu à des poursuites devant les tribunaux. Le nouveau payeur doit alors remplir et signer un nouveau Mandat de prélèvement SEPA et fournir un RIB papier concordant aux nouvelles coordonnées bancaires, de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de rupture dans le rythme des prélèvements (cf. Dans le cadre de ces traitements, les données du Titulaire et du Payeur sont uniquement partagées avec le GIE Comutitres. art.3.12.4) par l’Agence Navigo Annuel. Les traitements pour lesquels le Syndicat des Transports d’Île-de-France est responsable de traitement Afin d’envoyer des communications institutionnelles et/ou commerciales au Titulaire et au Payeur, le Syndicat des Transports d’Île-de-France est amené à collecter et traiter leurs données d’identification. Afin de vérifier l’éligibilité au Navigo Annuel Tarification Senior, seuls les justificatifs d’identité transmis depuis l’espace personnel sont conservés pendant la durée du traitement. RER C : le calendrier des travaux du premier semestre 2021, Gare de Lyon : arrivées et départs des trains, adresse, les infos pratiques, RER D : Créteil-Pompadour non desservi ce mercredi, les perturbations, Retrouvez toutes les procédures de remboursement selon votre train à. 6.3. L’ancien passe Navigo Annuel est mis en opposition. Après le délai de 10 jours, la non réception peut être déclarée dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP, en Guichets Services Navigo SNCF(1) (le passe est délivré immédiatement), en se connectant à son espace personnel, ou par courrier, e-mail ou téléphone à l’Agence Navigo Annuel (un nouveau délai de 10 jours, hors week-end et jours fériés est à prévoir pour l’acheminement postal). Pour prendre le train au meilleur prix, mieux vaut être averti : premier arrivé, premier servi... Rendez-vous donc sur les sites et applications Oui SNCF, en gares, boutiques et dans les agences agréées SNCF. du droit de définir des directives anticipées relatives au sort de ses données après son décès ; du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. À l’initiative de l’Agence Navigo Annuel. La révocation du Mandat de prélèvement SEPA s’effectue uniquement par correspondance auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. (1) Liste des agences commerciales et des comptoirs-club RATP et des Guichets Services Navigo SNCF sur www.navigo.fr, www.optile.com , www.ratp.fr , www.transilien.com. 3.11.1. 8.3. Paiement comptant : le solde du compte du payeur est établi en appliquant à la période de forfait la même méthode de calcul que celle applicable au paiement par prélèvements. Pourquoi la collecte et le traitement de ces données sont licites ? > Billet Ouigo Pourquoi les données sont-elles collectées ? 13.1.3. Le titulaire ne possède pas initialement de forfait Navigo Annuel : Les modalités sont les mêmes que celles de la souscription à un forfait Navigo Annuel (cf. Le titulaire devra fournir en complément une pièce justificative d’identité pour vérifier son éligibilité à la tarification Senior, ainsi que déclarer ne pas avoir d’activité professionnelle ou avoir une activité professionnelle strictement inférieure à un mi-temps (cf. La conclusion d’une souscription et l’utilisation dʼun forfait Navigo Annuel suppose la connaissance et vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par le Titulaire et le Payeur sʼil est distinct du Titulaire. Aucune responsabilité découlant de cet arrêt ne pourra être recherchée en aucune manière. 3.6). art. 3.12.4. La modification d’un forfait « toutes zones » en un forfait deux zones, ou d’un forfait 2-3 en 3-4 ou 4-5, ou d’un forfait 3-4 en 4-5 entraîne une diminution du coût du forfait. Au moins 45 jours avant la fin de l’échéance, un courrier est envoyé au payeur l’invitant à procéder à un nouveau règlement : 3.12.1. 3.1. Le passe Navigo Annuel peut être utilisé dans le cadre de certaines prestations fournies par les partenaires de la mobilité durable du Syndicat des Transports d’Île-de-France. La demande de souscription peut être faite 60 jours au plus tôt et 15 jours au plus tard avant le premier jour du mois choisi. Le GIE  Comutitres traite les données à caractère personnel dans le cadre de la souscription au forfait Navigo Annuel ou au forfait Navigo Annuel Tarification Senior ainsi que de sa gestion, de prospection commerciale, de prévention et gestion des impayés, du vol et de la perte de titres de transports, de réalisation d’analyses statistiques ainsi que de lutte contre la fraude. (cf. 5 pour modifier les zones du forfait) et payé par prélèvements (cf. Pour obtenir un nouveau passe Navigo Annuel, le titulaire doit ensuite se rendre dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) où celui-ci lui sera remis sans frais en échange du coupon de dépannage et du passe provisoire précédemment reçus. 3.12.9. Des frais de dossier de 7,60 € TTC sont perçus lors de la souscription.