Alors qu'il n'y avait plus eu d'exécutions depuis 2005, sept sont prévues dans un laps de temps très court. Selon une étude de l'Académie américaine des sciences parue en 2014, plus de 4 % des condamnés à mort aux États-Unis depuis les années 1970 étaient innocents[28]. La peine de mort aux États-Unis est appliquée au niveau fédéral et, en 2020, dans vingt-huit des cinquante États fédérés que compte le pays, ainsi que par la justice militaire. Selon la loi en vigueur dans beaucoup d'États, y compris des États n'appliquant pas la peine de mort, si un crime est commis en réunion (comme un viol, un enlèvement ou un cambriolage) et qu'un des membres de la réunion commet un meurtre, alors les complices encourent solidairement la même peine, éventuellement la peine de mort. Usa et fr peine de mort 395 mots 2 pages. De 1967 à 1977, il n'y a donc pas eu d'exécution aux États-Unis. Chaque recours est suspensif d’exécution. La peine de mort est toujours en vigueur dans l'Etat de l'Arkansas, aux USA. En 2017, Donald Trump avait fait part de sa volonté d'appliquer de nouveau la peine de mort au niveau fédéral. La peine de mort a été suspendue aux Etats-Unis de 1967 à 1976 après > Procédure En fait, dans les pays qui ont interdit la peine de mort, les chiffres relatifs à la criminalité n’ont pas augmenté. 1930 - 2004 La firme danoise Lundbeck a fourni le produit, puis face à une campagne dénonçant ces pratiques, elle a déclaré avoir mis en place des procédures strictes pour empêcher que le Nembutal soit utilisé pour tuer. > Polunski Unit Sur un total de cinquante États, seize ont aboli la peine de mort par voie législative. L’électrocution a été employé 19 fois depuis l'an 2000. Cela n'est pas tant dû à la remise en cause de la peine de mort qu'à l'examen de la constitutionnalité de la méthode d'exécution par injection létale. Le désaccord d'une seule de ses trois entités peut contribuer au maintien de la situation en vigueur. À la date du 1er août 2020, les États-Unis ont exécuté 1 522 personnes depuis 1976, dont au moins 149 ont volontairement mis fin ou écourtés leurs recours judiciaires, préférant être exécutées[26]. La liste des étapes ci-dessous est celle du Tennessee (l’une des plus longues), cette liste peut être plus courte dans d’autres États, mais les recours fédéraux (en rouge) sont les mêmes pour tout le pays : On notera que les étapes 1, 2, 5, 9, 12 et 13 permettent au condamné de s’assurer définitivement de ne plus être condamné à mort. Elles représentent 2,02 % des détenus des couloirs de la mort. Seulement seize femmes figurent parmi les 1 522 exécutés depuis 1976 à ce jour soit 1,05% des exécutions. Parallèlement la communauté européenne officialise son opposition à la peine de mort. À titre de comparaison, en 1892, le nombre de condamnations s'éleva à plus de 1 386[réf. Dans l'affaire Hill v. McDonough, la Cour suprême des États-Unis a unanimement jugé que les condamnés pouvaient se servir de cette section pour contester la méthode d'exécution par injection létale. 16 Jan 2021 par Marcel D. ajouter un commentaire. Viol d'enfant (Texas, Oklahoma, Caroline du Sud, Floride, Louisiane, Géorgie), lois déclarées anticonstitutionnelles (. Le gouverneur de cet État, George Ryan, qui était auparavant un partisan de la peine de mort, décide en janvier 2000 d'établir un moratoire et le 13 janvier 2003, le dernier jour de son mandat, de commuer les sentences de tous les condamnés présents dans le couloir de la mort en peines de prison : la grâce du gouverneur a concerné au total 160 condamnés[3]. La Cour Suprême déclare la peine de mort " cruelle et inhumaine " 1976 Les Etats américains peuvent réintroduire la peine de mort dans leur arsenal judiciaire 1988 La peine de mort est réintroduite par le gouvernement fédéral > Les mineurs et peine de mort, Déficiences mentales Lors d'un des débats télévisés, le présentateur Bernard Shaw demande aux deux candidats quelle serait leur position sur la peine de mort concernant un assassin éventuel de leur femme. Cet arrêt a été confirmé par d'autres, tant par la CEDH que par d'autres juridictions. fédéral > Etats Mise à part une qui eut lieu le jour même, la Cour a suspendu chaque exécution au dernier moment instaurant ainsi un moratoire de facto sur la peine de mort durant près de six mois. Sur les 28 États restants, tous ont au moins un condamné à mort incarcéré, 27 États ont procédé à au moins une exécution (à exception du Kansas). Bon à savoir : on parle d Alaska / Connecticut / Hawaii / Illinois / Iowa / Maine / Massachussetts / Michigan / Minnesota / Dakota du Nord / Rhode Island / Vermont / Virginie de l'Ouest / Wisconsin / District Face à la pénurie de produits nécessaires à l'injection fatale, l'Oklahoma et les 31 autres Etats américains qui autorisent la peine de mort ont commencé à utiliser de plus en plus de cocktails létaux. Au début des années 1920, l'État du Nevada recherchait une nouvelle méthode d'exécution. Jusqu'en 1983, le nombre d'exécutions par année ne dépassait jamais 5. C'est, depuis la reprise des exécutions en 1977, la principale méthode d'exécution utilisée (88,2% des 1 522 exécutions). Cette popularité s'explique par le taux de criminalité violente des États-Unis, notamment par armes à feu. Mais la réalité est loin du compte. Le démocrate Doug Teper en 1996 avait vainement proposé à la Géorgie d'adopter la guillotine pour permettre le don d'organe. > Nombre En 1988, la campagne présidentielle opposa George Bush père à Michael Dukakis. De 24 exécutions en 2009 dans cet État, il est passé à 17 en 2010 et 13 en 2011. de Columbia > Statistiques Texas Charles Rumbaugh / Sean Sellers/ Gary Graham grâces, Procédure La surveillance d'un « couloir de la mort », existant dans au moins une prison de l'État, et l'entretien d'une chambre et d'appareils d'exécution sont également onéreux. Une autre étape qui n'est pas mentionnée ci-dessus est la signature de l'ordre d'exécution qui en fixe la date. Jusqu'alors les tentatives de rétablissement dans ces deux États avaient été bloquées par les gouverneurs. Face à cette reprise de la criminalité grave, en 1976, les juges approuvent les codes pénaux réformés de la Géorgie, du Texas et de la Floride, qui limitaient la peine capitale à certains crimes au terme d'un double procès (sur la culpabilité, puis sur la peine). Bien que quelques États aient pu commencer à reprendre les exécutions avec la fin des procédures judiciaires relatives à l'injection létale, d'autres ont été empêchés à cause de la pénurie de thiopental sodique fabriqué par Hospira (dont la Californie). La peine de mort n’a plus été demandée par l’État fédéral depuis plus de 15 ans. La stratégie des abolitionnistes américains est-elle payante ? Le Michigan est l'un des rares États dans le monde à interdire la peine capitale dans les années 1840. En tant que gouverneur de l'Arkansas, il a suspendu sa campagne pour « superviser » dans son État l'exécution de Ricky Ray Rector (en) dont il avait signé l'ordre d'exécution[10]. Ainsi au début des années 2000, une étude a même affirmé que le système de répartition des condamnations à mort était défavorable aux blancs dans les États du Sud où la peine de mort est le plus appliquée, neutre dans les États du Midwest et de l'Ouest où la peine de mort est appliquée plus modérément et biaisé contre les noirs dans un État, la Pennsylvanie, qui est un des seuls États du Nord à utiliser la peine de mort et qui n'a exécuté que trois condamnés depuis 1976[39]. Accueil; Monde; Peine de mort : un prisonnier fédéral exécuté aux États-Unis. D'autres notent que c'est surtout la manière de calculer le coût de la peine de mort qui est biaisée, car elle se limite à la simple comparaison des frais de justice de la prison à vie et de la condamnation à mort. Les accusés les plus défavorisés n'ont pas les moyens d'affronter une procédure judiciaire particulièrement coûteuse. Le sondage de référence généralement employé est celui de l'institut Gallup qui se contente de demander au sondé s'il « est favorable à la peine de mort à l'encontre d'une personne reconnue coupable de meurtre ? La peine de mort au Canada. Dans trois États, l'Alabama, le Delaware et la Floride, le juge est informé du nombre de jurés qui soutiennent une éventuelle condamnation à mort et décide ensuite de la sentence. > Loi texane Cette loi simplifie fortement les procédures d'Habeas Corpus fédérales provoquant ainsi une accélération des exécutions, variant par la suite entre 59 et 98 (généralement 60 à 70). À l'époque, certains voyaient déjà le « début de la fin » du châtiment suprême, comme ce fut le cas avec le moratoire sur l'injection mortelle qui a débuté en octobre 2007 et qui s'est terminé en avril 2008. souhaitée] : Ces circonstances sont reprises aujourd'hui dans la plupart des États dans leurs propres législations. Les condamnés exécutés pour de multiples meurtres aux États-Unis sont minoritaires, alors qu'ils représentent la quasi-totalité au Japon et représentaient la totalité en Indonésie[35] (ce qui n'est plus le cas, des détenus sans antécédents sont à présent condamnés pour possession ou trafic de stupéfiants par exemple. Dont 14 fois par la volonté du condamné. En 2016, 32 condamnations à mort ont été prononcées aux États-Unis.[19]. souhaitée]. Condamnés fédéraux Les mêmes restrictions continueraient d'être appliquées[43]. Le 6 novembre 2012 les Californiens ont voté sur l'initiative populaire appelée « proposition 34 » [59], une initiative des abolitionnistes destinée à supprimer la peine de mort dans cet État traditionnellement démocrate. Le 18 / 09 / 2020 Une nouvelle exécution fédérale est prévue le 22 septembre, celle d’un condamné à mort … > Modes d'exécutions Par ailleurs, les Américains sont manifestement très sensibles au meurtre de policier (cop killing), les assassins de représentants des forces de l'ordre représentent près de 5 % des exécutions de la décennie 2000 (environ vingt-sept condamnés sur cinq cent cinquante-sept)[33]. Les opposants à la peine de mort partaient avantagés, ceux-ci disposant de 6 fois plus d'argent pour faire la campagne que les partisans de la peine de mort[60]. 270 exécutions en 24 ans. Selon Kent Scheidegger, directeur d'une association en faveur de la peine de mort, les États ou la peine capitale est remise en cause n'exécutent que très rarement, et totalisent tous réunis moins de 5 % des condamnés à mort du pays. Son successeur démocrate a dû gérer cette décision auprès de l'opinion publique et accélérer la refonte du système judiciaire afin de mettre fin au moratoire. souhaitée]. Ainsi en Ohio, le criminel Donald Harvey alors arrêté pour un seul meurtre avoua en avoir commis plusieurs dizaines d'autres pour échapper à la peine capitale[57],[58]. En mai 2005, le Connecticut a procédé à la première application de la peine de mort en Nouvelle-Angleterre depuis quarante-cinq ans sur la personne de Michael Ross, qui abandonna tout recours judiciaire. 1930 - 2004, Etats La courbe des viols accompagne strictement celle des homicides[4]. Les entreprises européennes seront désormais soumises à des contrôles d'exportation, afin d'empêcher l'utilisation d'anesthésiants tels que le thiopental ou le pentobarbital pour la peine capitale[52].. Les abolitionnistes ont surtout marqué des points du côté des institutions politiques. À cette conception se sont ajoutées les convictions religieuses de certains protestants notamment et de la lecture littérale de la Bible (loi du Talion). Aujourd'hui, les États-Unis font partie du cercle restreint des démocraties libérales qui appliquent la peine de mort[1]. > Condamnés célèbres Voir pour la statistique antérieure à 1960: "Historical Statistics of the United States, Volume 1, Chapter H, Crime and Correction"; pour la statistique récente, voir "Criminal Justice Information Service Division, Federal Bureau of Investigation", Voir pour la statistique antérieure à 1960: "Historical Statistics of the United States, Volume 1, Chapter H, Crime and Correction"; pour la statistique récente, cf. les cours de certains États fédérés où il existe une loi prévoyant la peine de mort validée par les juridictions ; les cours fédérales, pour certains crimes fédéraux (relativement rares) ; L'accusé était incarcéré au moment des faits ; L'accusé avait déjà été condamné pour meurtre ou crime incluant l'utilisation de la violence ; L'accusé a sciemment créé un grave risque de mort pour plusieurs personnes ; Le meurtre a été commis en concomitance avec un viol, un vol, un enlèvement ou un incendie volontaire ; Le meurtre a été commis pour éviter une arrestation ou permettre une évasion ; Le meurtre a été commis à des fins pécuniaires ; Le meurtre a été commis d'une manière particulièrement haineuse, atroce ou cruelle, manifestant une dépravation exceptionnelle. Certains pensaient que cela signifiait le début de la fin pour le châtiment suprême, d'autres que cela allait provoquer une cascade d'exécutions retardées à l'issue de ce moratoire[réf. la peine de mort dans leur législation propre. La peine de mort a été officiellement abolie en 1965 dans le Vermont. En 2009, 52 personnes ont été exécutées dans 11 États[14]. Le Model Penal Code de 1962 élaboré dans un objectif d'harmonisation des législations suggère l'application des circonstances aggravantes suivantes[réf. La peine de mort est une violation des droits fondamentaux de l'être humain au vu des articles 3 et 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. D'autres États conservent une seconde méthode uniquement au cas où l'injection serait impraticable ou jugée inconstitutionnelle[27]. de mort au Texas Parmi les divergences que l’on constate entre les États, l’absence des étapes 3° et 7° dans la plupart des États comme le Texas et la Floride où l'appel automatique est directement formulé devant la juridiction suprême de l'État. Son usage est en déclin depuis les années 1980, les différents États l'abandonnant progressivement. En 2001, le gouvernement fédéral américain procéda à la première exécution fédérale depuis près de quarante ans (Timothy McVeigh pour l'attentat d'Oklahoma City). La mise à mort est prévue ce mardi à 18h au Texas, heure locale (minuit en France). Ces dernières années, le nombre d'exécutions est notamment en recul dans le principal État qui applique la peine de mort : le Texas. Le cas Wilson déclencha un tollé, et, à la suite d'une intervention notamment de John Foster Dulles, Wilson ne fut finalement pas exécuté mais la peine fut transformée en emprisonnement à vie. > Les grâces Il s'agit de la première exécution fédérale d'une femmes en près de 70 ans. En 2020, vingt-deux États américains (sur cinquante) ne pratiquent plus la peine de mort. En 1998, le Texas exécuta Karla Faye Tucker, ce fut la première exécution d'une femme depuis 1984. > Histoire Le pays affiche même des panneaux publics où figurent "you get caught with drug you get killed"). Une seule fois, en 1965, une petite majorité d'Américains se déclaraient hostiles à la peine de mort. La peine de mort a été abolie en 1976 au Canada, mais est demeurée en vigueur dans les cours martiales jusqu’en 1998. Mais, pour Stephen Six, Procureur général de l'État du Kansas, l'abolition de la peine de mort pour raisons économiques est « une fausse bonne idée », arguant que le coût de la Justice et de la paix des victimes ne peut « se mesurer en dollars et en cents »[56]. À partir de 1965, la courbe des homicides et plus encore des viols s'envolent vers des sommets jamais atteints jusque-là[7]. Après la décision rendue par le panel d'une Cour fédérale (en 11°), la partie perdante peut demander que l'intégralité des juges de la Cour d'appel concernée (entre 10 et 20 magistrats) rejugent l'affaire. Une étude statistique montre que près de 4 % des condamnés dans les couloirs de la mort sont innocents alors qu'ils ne parviennent pas à obtenir de révision[24].