De fait, trois ans après, le taux d'intérêt exigé par les marchés avait non pas augmenté de 1% mais diminué de 1,2%. Il n'est pour autant aucunement assuré que le niveau élevé des dépenses publiques garantisse leur efficacité[182]. Ce solde primaire correspond à la contribution à la dette du budget de l'année (les intérêts étant, eux, une partie de la contribution de la gestion passée). En 2019, pour la première fois de son histoire, le taux français à 10 ans passe sous 0 %, à - 0,004 %[89]. Améliorez-le ou discutez-en. Les nationaux détiennent la dette intérieure. La Commission européenne et la BCE font pression pour éviter le « laxisme » et le comportement de « passager clandestin » de pays européens. Fondée en 1903 par Henri Desgrange, éditeur de L’Auto journal, le Tour n’est peut-être pas la course par étapes préférée des connaisseurs du cyclisme, mais c’est une course qui capte l’imagination du grand public sportif. En janvier 2021, le chef de la mission du FMI en France, Jeffrey Franks, déclare que « la dette en France est élevée et nous pensons que le moment est venu d’élaborer et d’approuver un plan d’assainissement budgétaire crédible à moyen terme »[205]. Par exemple, il devait atteindre 161,2 milliards d'euros selon le projet de loi de finances pour 2018[42]. Après un pic à 48,8 milliards d'euros en 2012[98], elle a toutefois diminué grâce aux taux de refinancement de l'État historiquement bas. Dès lors, l'information correspondante devra être recherchée dans les lois de règlement. La dernière modification de cette page a été faite le 29 octobre 2019 à 10:45. Structure de l'impôt et cycle électoral au plan municipal. sur France 2, émission du 29-09-2020. Elle ne tient pas compte des engagements hors bilan, qui sont reconnus dans les systèmes comptables internationaux (IFRS et IPSAS). Le 23 mars 2020, en raison de la crise sanitaire, le Conseil européen a décidé le déclenchement de la clause dérogatoire qui permet de s’écarter des obligations qui s’appliquent en temps normal[152]. En 2017, le solde public (2,6 % du PIB) était quasiment égal au solde stabilisant (2,7 %). La dette ne monte jamais que pour une seule raison : des dépenses durablement supérieures aux recettes, et le financement de la différence par l'emprunt. L’ensemble de la dette (brute) des administrations publiques (passifs financiers), 3 031 milliards d'euros à fin 2016, équivaut à 239 % de leur patrimoine financier qui se montait à 1 269 milliards d'euros[37]. Aujourd'hui, les rentes perpétuelles ont disparu mais chaque titre qui arrive à échéance donne lieu à un réemprunt immédiat ». qui doit ? Le budget prévoit une nouvelle légère baisse de la charge d'intérêt en 2018, à 41,2 milliards €, mais la tendance devrait s'inverser dès 2019, avant une nette remontée de la charge en 2020, estimée à 44,7 milliards €, avec l'hypothèse d'une remontée progressive des taux de moyen et de long terme de 75 points de base par an ; mais l'Agence France Trésor a calculé qu'un choc de taux de 1 % augmenterait la charge de la dette de 2,1 milliards € la première année et de 6,9 milliards € au bout de trois ans[84]. Les règles relatives à la comptabilisation de la dette sont différentes selon qu'on parle de l'État (et des ODAC), des administrations publiques locales, ou des Sécurité sociale : En avril 2008, un rapport thématique de la Cour des comptes (« Le réseau ferroviaire : une réforme inachevée, une stratégie incertaine »)[237] critique les « artifices comptables et statistiques » pratiqués par l'État pour désendetter la SNCF en créant une nouvelle structure, Réseau ferré de France, afin de respecter plus facilement les critères de Maastricht. et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc)[5]. En raison de la baisse des taux, la politique de gestion de la durée de vie moyenne de la dette négociable via les swaps a été suspendue depuis juillet 2002, mais l’agence continue d’opérer des swaps « courts » pour limiter l’exposition à des taux à moins d’un an[69]. De fin 2004 à fin 2007, la durée de vie moyenne a augmenté rapidement et s'établissait à 7,08 années fin juin 2011, la réduction due à la politique de swaps s'étant réduite à 7 jours[70]. Dans son manuel, Paul Krugman nie l'effet d'éviction sous la forme de pétitions de principe, sans démonstration[225]. Les premières causes d'augmentation de la dette sont les guerres, qui génèrent d'importants emprunts pour permettre leur financement, puis bien souvent, pour payer des dommages lors des défaites. Comme l'indiquait Gilles Carrez en août 2010, une hausse de seulement un point du taux d'intérêt exigé par les marchés coûterait deux milliards d'euros en 2011, soit l'équivalent du budget du ministère de la Culture[106]. Patrick Artus montre qu’il « est optimal de réduire la dette si elle est élevée », car « une hausse supplémentaire de la dette réduit le bien-être, l’effet dominant étant la réduction du capital productif et la hausse des impôts alors que le revenu est déjà faible ». En 1825, la France impose à sa lointaine colonie de payer à prix d’or sa nouvelle indépendance. Selon le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public en juin 2017, cet endettement était, fin 2016, de 32 000 euros par habitant. Dans cette optique, la France serait début 2010, grâce à un endettement privé modéré, dans une situation moins délicate que les États-Unis dont l'endettement total s'élèverait à 350 % du PIB[60]. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir. Comme le montre le tableau ci-dessus, la France est le pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. Mais la technique de l'OAT permet à l’État de fixer les intérêts qu'il paye au niveau de son choix. IGPDE, décembre 2019, Introduction en ligne. articles L1612-4 et suivants du code général des collectivités territoriales. La dette publique française a atteint 116,4 % du produit intérieur brut (PIB) au troisième trimestre de 2020, bien loin des critères annexés au Traité de Maastricht. Sur la relance budgétaire, les études économiques les plus récentes paraissent contradictoires : En 2020, les mesures de confinement prises par le gouvernement en réaction à la pandémie de Covid-19 et la fermeture des frontières ont arrêté l'activité de plusieurs secteurs de l'économie pendant près de deux mois, ce qui a causé une augmentation des dépenses publiques et une réduction des recettes fiscales, donc une augmentation du déficit public prévu à 11 % pour 2020. Mais ce second moyen recouvre un nombre sans limite de modalités, selon le degré d'accord des créanciers, les éventuelles contreparties non financières cédées, les justifications apportées, le caractère officiel ou pas, l'ampleur des entorses aux modalités... On citera pour l'exemple : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Depuis juillet 2012, l'État français emprunte à court terme à des taux d'intérêt négatif[87]. Ceux-ci auraient tendance à faire trop de dépenses pour satisfaire certaines fractions de leur électorat, sans augmenter les impôts en contrepartie. Avant 1973, lorsque les pays européens avaient besoin d’argent (par exemple pour assurer l’éducation, la défense, la santé, etc.) Aussi la dette publique augmente-t-elle régulièrement depuis 40 ans. Selon la norme internationale de comptabilité publique no 25[10] celles-ci doivent apparaître dans le bilan, au passif, (pour le plan comptable général français, traduites par des provisions au compte 153), et non hors bilan. They deserve better. Un simple retour à l'équilibre est le plus souvent envisagé, la croissance ou l'inflation se chargeant ensuite de faire baisser le poids de la dette par rapport au PIB et aux recettes, sur une durée très longue. Elle estime que : La Cour des comptes suggère que la coordination des émissions obligataires par l'Agence France Trésor permettrait de réduire les risques opérationnels. • Rapportée au nombre d'habitants en France, la dette publique est également sur des plus hauts historiques. Des hommes politiques ont même demandé que les dépenses de fonctionnement comme l’éducation ou le financement de la recherche soient considérées comme des investissements[220]. Fin juin 2019, le gouvernement revoit ses ambitions à la baisse : Même si la loi de programmation des finances publiques n'a pas été actualisée, la crise sanitaire que provoque la pandémie de Covid19 bouleverse les prévisions. Ce facteur est particulièrement important lorsqu'on fait des comparaisons avec d'autres pays, ou d'autres époques françaises, selon le poids et l'appartenance (ou pas) du système de retraite général (en plus du système de retraite propre aux administrations) au périmètre des administrations. L'équilibre réel des budgets locaux prévu par l'article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales s'oppose au remboursement d'emprunts par de nouveaux emprunts. Encontre diversos livros escritos por Leroy-Beaulieu, Paul com ótimos preços. La Banque centrale européenne (BCE) a rappelé qu’elle « n’avait pas vocation à être prêteur en dernier ressort des États » ; plusieurs pays membres présentent des ratios d’endettement préoccupants, et leurs dettes ont des notations dégradées (Grèce, Italie, Portugal en particulier)[148]. « dont on ne peut s'empêcher de se demander à quoi servent ces corps administratifs si peu écoutés », « la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est en réalité », « un ajustement important de nos finances publiques est donc nécessaire », « l’effort à accomplir par rapport aux tendances spontanées des dépenses et des recettes peut être évalué à environ 0,7 point de PIB d’effort supplémentaire par an pendant dix ans », « cadeaux fiscaux octroyés depuis plus de dix ans aux plus riches », « une relance keynésienne, ça n'a jamais existé ! Par Sarah Willard La crise en Grece Qui est la prochine? Selon Paul Fabra[230], « le laboratoire japonais a fait apparaître clairement les facteurs déterminants de la déflation : taux voisins de zéro poussant au paroxysme la bulle obligataire. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (administrations de sécurité sociale…). Dans son discours du 22 janvier 2018 à la Cour des comptes, le président de la République avance qu’il fallait réduire la dette publique pour préserver la justice intergénérationnelle et pour retrouver la souveraineté nationale : « ne nous y trompons pas, notre véritable enjeu en matière de finances publiques, vous l'avez rappelé, c'est de contenir, puis de réduire, notre endettement. Jean-Philippe Cotis et Paul Champsaur estimaient en 2010 que si la fiscalité n'avait pas changé depuis 1999, « la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est en réalité »[192] ; à leur avis, « il eût été préférable que (la baisse des prélèvements obligatoires) soit entièrement gagée par un effort équivalent sur les dépenses »[193]. Ce rapport engage l'État à réintégrer environ 12 milliards d'euros de dette de RFF[238]. En 2015, le hors bilan était estimé à 3 200 milliards €, en sus des 2 000 milliards € « au sens de Maastricht »; les dettes totales des administrations françaises, au sens des normes comptables internationales (IFRS et IPSAS) atteignaient donc plus de 5 200 milliards € ; les engagements hors bilan représentent 158 % du PIB et ont été multipliés par 3,5 en dix ans[46]. Le guide des pratiques recommandées n°1 de l’IPSASB envisage la soutenabilité à long terme des entités financières pour ce qui concerne la dette publique. » (Albin Michel) ? La dette publique doit être distinguée de la dette totale d'un pays qui comprend dette publique, endettement des ménages, dette des entreprises non financières et enfin dette des entreprises du secteur financier (banques...). Ce ratio est notamment utilisé dans les critères de convergence de l’Union européenne. Pour ce qui concerne la soutenabilité à moyen terme, la Commission européenne retient un indicateur, dit S1, qui mesure l’écart entre le déficit primaire structurel prévu pour 2020 et celui qui permettrait de ramener la dette à 60 % du PIB à l’horizon de 2033 s’il était constaté chaque année à partir de 2025 après une baisse de 2020 à 2025.