Nouveau formulaire de déclaration pour les envois de faible valeur . Dans ce cas, il existe deux modes de représentation en douane : B3-3 - Douanes Canada - Formule de codage Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Créez des étiquettes d’expédition, planifiez des cueillettes, obtenez des estimations et plus encore. Retirer le bulletin de liquidation. Recours à un courtier en douane agréé Marche à suivre pour donner à un courtier en douane agréé l'autorisation de transiger en votre nom. : Non, la fille qui vient juste de passer a pris mon formulaire de douane. Formulaire de demande d'autorisation d'ajustement de la valeur en douane DAU : Formulaire et fiche d’imputation Cerfa 11019 Fiche d’imputation, décompte d’apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane - Feuillet complémentaire REC �0��y���e�QA�*. 1 Antwort. Choisissez parmi diverses fournitures d'expédition et solutions d'emballage. Nouveau : Modèle de formulaire de demande d'octroi de la décision anticipée(Classement tarifaire, origine, évaluation) Modèle de déclaration d'exportation temporaire pour véhicule à usage commercial utilisé en trafic routier international (exemplaire douane, exemplaire redevable, exemplaire import, exemplaire export)Modèle d'engagement d'importation Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF. La déclaration en douane est obligatoire pour tout import de marchandises. Vous souhaitez sécuriser et fiabiliser vos opérations à l’international. Charger en ligne les documents de transit. Déposer les documents de transit à la douane sénégalaise . Les détails fournis sur votre envoi permettront de déterminer les documents requis. You may need a PDF reader to view some of the files on … Attention, ce formulaire n’est pas … Déposer les documents de transit à la douane. Faire la déclaration électronique de transit (IM8) 58. Formulaires. Il faut remplir le formulaire D.A.U, signifiant Document Administratif Unique, se présentant sous la forme d’une liasse de 8 exemplaires (+1 exemplaire PAC), ou plus dans le cas d’une déclaration de plusieurs articles. Par souci de clarté, dans l’intérêt des opérateurs économiques, il est opportun de préciser quel est le bureau de douane compétent pour recevoir et traiter une déclaration en douane sur la base du type de déclarations en douane et du régime douanier demandé par l’opérateur économique. �0��~�uI�IC֖�KAၳ�X)����J�z8�}؍=�B(L��]˭����9�כ����2��Dڄ��>iO��E��;�ߒ���D+Tԝ����+� ��C x�c```f``bb`e`P6da@ ���Y)k0�����f^��$����1 �,��ViQ Va`��-��A��l�uWa��Y�N,MV���s笅>����:00̜��Lס-�͏>'U�M6 À son retour au Canada par avion, elle a rempli le formulaire de déclaration de douane E-311. 18.44 «Traitement en douane des effets de déménagement»). Importez et exportez facilement des marchandises à l'aide des services d'agents transitaires internationaux, accélérez l'importation au Canada et bien plus encore. Des solutions souples pour tous vos besoins d'expédition de fret. Yannick Colleu apporte les précisions suivantes concernant les taxes. Apprenez comment préparer une palette pour votre envoi de fret. ), Puerto Rico ou les îles Vierges américaines; le formulaire Déclaration de … Fabricant Année­ modèle Quantité Date d'importation prévue (p. ex. %PDF-1.6 %���� 922 0 obj <> endobj Le remplissage de cette déclaration en douane est indispensable pour permettre la bonne circulation de votre envoi vers son pays de destination. Les formulaires sur notre site Web sont disponibles au format PDF. L'obligation légale d'utiliser l'informatique est entré en vigueur le 1er janvier 2013. L’entrée définitive d’une marchandise non Union sur le territoire douanier de l’UE est une importation. Actuellement, le Royaume-Uni est encore membre de l’Union européenne. À son retour au Canada par avion, elle a rempli le formulaire de déclaration de douane E-311. Copyright © 2020 Purolator Inc. Tous droits réservés. Le courtier est au fait de tous les règlements et des formalités douanières et il ser… le formulaire des douanes Déclaration d'exportation (B13A) (rempli à la main ou en direct) pour les marchandises dont la valeur est de 2 000 $CAN ou plus et dont la destination finale est un pays autre que les États-Unis (É.-U. déclaration en détail d'import jusqu'à la sortie des marchandises du port. 59. 1. Faire signer le T1 par le Chef de Bureau. '䤜��rF��99/�\��rE��5�.7�ܒ�rG��=�/��b^̋y1/�ż��b^̋y1/�ż��b^̋y1/�ż��b^̋y1/�ż��b^̋y1/�ż��b^̋y��Y��Q Attention. Signer l’ordre de transit. Depuis le début de l'année 2012, nous vous offrons la possibilité d'effectuer des déclarations en douane d'exportation directement sur Internet au moyen d'e-dec web. Form. 950 0 obj <<5bb53533e0e08948ec9e9e6e7f186681>]>>stream Année-modèle Quantité Date d'importation (p. ex. Apprenez-en plus sur les avantages de joindre le plus grand réseau de messagerie au Canada et sur les promotions en cours. 56 hiriburu 3 months ago Dieser Post ist verborgen, weil Sie ihn wegen eines Verstoßes gemeldet haben. Le SCDE est conçu pa… ��*�K-���r��h��QiB�]63'������i̩yf��I��`a��907(0p���ĭ@����A�f�n�yB�i&~7� �@c Expédiez en toute confiance vos colis à destination des É.-U. : You'll also receive a Customs declaration form, which you'll need to fill in on the plane as well. La personne qui établit une déclaration en douane est qualifiée de déclarant. L’exportation L’exportation définitive. et à l'international, Service de livraison de produits essentiels, Commerce électronique pour boutiques en ligne, Expédition aux É.-U. 61. Année-modèle Quantité Date d'importation (p. ex. Cette forme de déclaration en douane n'est autorisée que pour les marchandises qui ne sont pas destinées au commerce, qui ne sont soumises ni à des restrictions ni à des interdictions et qui ne sont assujetties ni à un certificat ni à un permis. Obtenir l’acquit à caution. La libre-circulation des marchandises est donc d’application. Elle nécessite une déclaration en douane. Formulaire de la DUM dument renseigné et signé (original + 5 copies simples) 5. : A copy of your Customs Form. Obtenez le plus récent supplément pour carburant applicable à vos envois de messagerie. 60. 18.44 «Traitement en douane des effets … À la suite d’une modification du règlement délégué ... (un «jeu de données ultra-réduit») pour les déclarations en douane d’importations faisant l’objet d’envois de faible valeur (ceux inférieurs au seuil de 150 € pour l’application des droits de douane). | Employés | Modalités et conditions de service | Utilisation du site | Politique de confidentialité. Formulaires de douane courants Les documents les plus couramment exigés pour les envois internationaux sont la facture commerciale, la déclaration d’exportation, le certificat d’origine et le formulaire Toxic Substances Control Act (TSCA). Many translated example sentences containing "déclaration en douane import" – English-French dictionary and search engine for English translations. La déclaration d'exportation est déposée par la voie électronique. A titre indicatif, les principales mentions obligatoires concernent le nom ou la raison sociale de l'importateur/exportateur, du déclarant ou du représentant si celui-ci est différent de l'importateur/exportateur, le type de déclaration déterminé en fonction de la provenance des marchandises, l'origine de celles-ci, la nature de la marchandise et leur valeur hors taxes. formulaire de déclaration de douane Übersetzung, Franzosisch - Englisch Wörterbuch, Siehe auch , biespiele, konjugation Formulaires. La facture commerciale est un document de douane essentiel pour l’exportation de votre envoi. Choisissez le service qui convient le mieux à vos besoins, que votre priorité soit la livraison rapide ou les économies de coûts. et à l’international, Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM), Manufacturer Identification Code (MID) Canadian B13A Export Declaration, Déclaration des exportations commerciales, FDA Form 2877 – Imported Electronics Subject to Radiation Control Standards, United States Harmonized Tariff Schedule (HTS), Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de Canada (SH), Considérations juridiques et renseignements sur le site, Planification des Fêtes et de la période de pointe, Guides des services, des zones et tarifaire. Nouveau : Modèle de formulaire de demande d'octroi de la décision anticipée(Classement tarifaire, origine, évaluation) Modèle de déclaration d'exportation temporaire pour véhicule à usage commercial utilisé en trafic routier international (exemplaire douane, exemplaire redevable, exemplaire import, exemplaire export)Modèle d'engagement d'importation et de l'international, Tarifs d’expédition et services à valeur ajoutée, Guides tarifaire, des zones et des services de Purolator, Cliquez pour télécharger notre application dans l’App Store, Cliquez pour télécharger notre application dans Google Play, Expédition aux É.-U. Si une déclaration de traitement tarifaire est incorrecte, un rajustement de votre déclaration peut être nécessaire. Le programme de la DECA sera entièrement remplacé par un nouveau système de déclaration des exportations, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), d'ici le 30 septembre 2020. Nouveau formulaire de déclaration pour les envois de faible valeur . Obtenez les ressources dont vous avez besoin pour expédier des envois en toute confiance. Des services de messagerie souples pour tous vos besoins d'expédition. Formulaire de déclaration d'importation This form is also available in English. Le formulaire «Déclaration en douane dans le trafic touristique» y est à votre disposition. x�ѵ��Q���l����mpw�+��#�������w���@�@�T@�Y4O������uݤ��M��2�eˠ��-S��,�Բ�D�ω-�>���z�ߣZ���^��w-_��i��~�z秷\��x����`˫�-o>�S���+�m|���������z�'#d����2F�e@��8/d��$�,Sd�L��2Cf�,�-sd�̓��@�"Y,Kd�,��BV�*Y-kd�����A6�&�,[d�l���Cv�.�-{d���r@�!9,G��!9. Le formulaire de déclaration en vue de l’obtention de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation Author: Direction générale des douanes et droits indirects Keywords: autoliquidation, TVA, PDU, importation Last modified by: rmaaelassaf Created Date: 8/9/2017 12:56:00 PM … Aucun droit ou taxe n’est en principe à payer à l’exportation. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF. Faire la déclaration de transit (S110) en ligne. Tout envoi de marchandise hors de l'Union Européenne doit faire l'objet d'une déclaration en douane. Le formulaire B13A, Déclaration d’exportation Le formulaire B13A, Déclaration d'exportation L’exportateur de marchandises doit aussi fournir tous les certificats, licences, permis et autres documents demandé par tout règlement mandé par une loi du Parlement ou quelque régulation faite qui interdit, contrôle ou règlemente l’exportation de marchandises. Vous possédez un compte de Purolator Freight? Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression. Manuel des procédures à l’importation 3 PLAN I. 923 0 obj <>/AcroForm 1176 0 R/Dests 919 0 R/Lang(fr)/Metadata 34 0 R/Names 1177 0 R/OCProperties<><><> 1178 0 R 1182 0 R 1186 0 R]/ON[ 1140 0 R 1145 0 R]/Order[]/RBGroups[]>>/OCGs[ 1140 0 R 1145 0 R]>>/Outlines 918 0 R/PageLayout/SinglePage/Pages 920 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 925 0 obj <>/Font<>/ExtGState<>>>>>/Rotate 0/TrimBox[0 0 792 612]/Type/Page>> endobj 926 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream : Vous devrez également remplir un formulaire de déclaration de douane qui vous sera fourni dans l'avion. Scanning à Kayes (12) 64. Statistique Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont lancé le programme de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) à l'ensemble du pays en 1998. Préparez vos envois à destination du Canada, des É.-U. Les fournisseurs de services logistiques tiers peuvent améliorer leurs capacités et les organisations professionnelles peuvent obtenir des rabais pour leurs membres. Guide sur l'importation, incluant la préparation, la détermination des droits, l'envoi et la déclaration de biens. Obtenez des solutions personnalisées qui permettront à votre entreprise de prospérer. 01-Jan-2018) Famille d'émissions Marque Modèle Marque Modèle Moteur Type Machine (le cas échéant) Numéro d'énoncé de conformité* Fabricant Une fois l'autorisation obtenue l'envoi peut, sur présentation du formulaire 14.60 visé, être taxé à l'importation auprès de tout bureau de douane ouvert au trafic des marchandises de commerce. Translations in context of "formulaire de déclaration de douane" in French-English from Reverso Context: À son retour au Canada par avion, elle a rempli le formulaire de déclaration de douane E-311. Obtenez le plus récent supplément pour carburant applicable à vos envois de fret. Déclaration de transit au Port de Dakar (7) 21. declaration de douane pour le royaume uni. : You'll also receive a Customs declaration form, which you'll need to fill in on the plane as well. Changements en vigueur depuis le 30 juin 2020. Une copie de votre formulaire de douane. 1. bonjour je crée ma société ou je vais vendre des épices et de l huile d'argan j'aimerai connaître quelles taxes douanière je devrai payer et ou dois je faire ma déclaration de passage en douane ne me renvoyer pas au site de la douane c est incompréhensible merci d avance . : You'll also receive a Customs declaration form, which you'll need to fill in on the plane as well. ... On ne doit pas confondre la Déclaration d'exportation et la Déclaration en douane mentionnée à la section 1.1 Remplir les documents de douane. L’assiette des droits et taxes applicables à l'importation est déterminée en tenant compte des éléments qualitatifs (l’espèce de la marchandise importée, son origine, sa provenance, sa destination) et quantitatifs (la valeur, le poids, la longueur, la surface, le volume, le nombre) de la déclaration reconnus par le service des douanes. Manuel des procédures à l’importation 3 PLAN ... transmettre à la douane au maximum 24 heures après l’annonce de fin des opérations de déchargement. LA DOUANE ET LE DROIT 17 TITREI SERVICE PUBUC DE LA DOUANE FRANGAISE 19 CHAPITREI MISSION DE LA DOUANE FRANQAISE 20 SECTION I - HERITAGE HISTORIQUE 20 § 1 - Place de la Douane parmi les institutions administratives francaises 21. Téléchargez et imprimez votre déclaration en douane CN23 avec La Poste. ... Déclaration en douane CN23 (Formulaire) La Poste Autre numéro : CN 23. déclaration en détail d'import jusqu'à la sortie des marchandises du port. Votre courtier en douane américain dédouanera vos marchandises à votre place et en assurera la livraison au destinataire final. À la suite d’une modification du règlement délégué ... (un «jeu de données ultra-réduit») pour les déclarations en douane d’importations faisant l’objet d’envois de faible valeur (ceux inférieurs au seuil de 150 € pour l’application des droits de douane). À l’exportation, les formalités doivent être accomplies au bureau de douane auprès duquel l’exportateur est établi (sauf pour des raisons dûment justifiées) ou auprès duquel les marchandises sont emballées ou chargées dans le moyen de transport ou le conteneur. Comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d'exportation (TVA). : Vous pouvez emporter votre portable dans presque tous les pays sans avoir à remplir un formulaire de douane. 01-Jan-2018) Famille d'émissions Marque Modèle Marque Modèle Moteur Type Machine (le cas échéant) Numéro d'énoncé de conformité* Fabricant Remplissez ce certificat pour le joindre à votre envoi si vous importez ou exportez des marchandises éligibles à l’ACEUM. Wenn Sie als Privatperson im Reiseverkehr Souvenirs, Lebensmittel, alkoholische Getränke, Zigaretten oder andere Waren in die Schweiz einführen wollen, müssen Sie verschiedene Bestimmungen beachten. : Upon returning to Canada by air, she completed an E-311 Customs Declaration Form. 24. : Vous devrez également remplir un formulaire de déclaration de douane qui vous sera fourni dans l'avion. Une déclaration en douane est un document officiel qui énumère et détaille les marchandises en cours d’importation ou d’exportation. : Upon returning to Canada by air, she completed an E-311 Customs Declaration Form. 57. L’ASFC n’accepte plus le formulaire papier de Déclaration d’exportation (formulaire B13A). Lors de l'importation, vous devez présenter au bureau de douane d'entrée le formulaire de demande rempli (form. Consultation tarif; Demande de renseignement: Situation Dossier en Matière d’origine ; Demande de renseignement: Situation Dossier en Matière de Valeur; Contact Formulaires à télécharger. Formulaire de déclaration d'importation This form is also available in English. Retirer l'Attestation de Vérification . Marche à suivre lors de l'importation. Il faut remplir le formulaire D.A.U, signifiant Document Administratif Unique, se présentant sous la forme d’une liasse de 8 exemplaires (+1 exemplaire PAC), ou plus dans le cas d’une déclaration de plusieurs articles. Obtenez des tarifs d’expédition de fret et apprenez-en davantage sur les services à valeur ajoutée, comme le véhicule avec hayon arrière, la cueillette/livraison à l’intérieur, le service de transport de marchandises dangereuses et bien plus encore. Déclaration des effets personnels; Déclaration Devise; ENTREPRISE. Déposer la copie Douane de l'intention d'importation. Utilisez le formulaire de déclaration en franchise d’articles non accompagnés (formulaire 3299) pour importer des biens personnels et ménagers exempts de droits de douane … Le déclarant peut choisir de déposer lui-même sa déclaration en douane ou de faire appel à un professionnel du dédouanement, qualifié de représentant en douane (cf. et de l’international avec les formulaires de douane appropriés pour éviter les retards durant le transit. taxe importation et déclaration de douane du Maroc a la France? L'obligation de déclaration en douane s'appliquait déjà à l'importation de marchandises en provenance du reste du monde, notamment de Suisse, de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein. articles 18 et 19 du code des douanes de l’Union). Récupérer la copie de l'ordre d'escorte. Un document de référence, élaboré par la Commission européenne, au sujet des changements en matière de taxes et procédures douanières à partir du 1er janvier 2021 est disponible ici . : Upon returning to Canada by air, she completed an E-311 Customs Declaration Form. Apprenez à expédier en cinq étapes simples. 23. B2 – Douanes Canada – Demande de rajustement Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Sur le plan juridique, la déclaration en douane est l’acte par lequel une personne manifeste son intention de placer des marchandises sous un régime douanier déterminé. Le recours aux services d’un courtier en douane américain est généralement obligatoire, mais la formule présente des avantages pour l’exportateur : 1. Déclaration d'un véhicule (D16Ter) Avis aux voyageurs non résidents au Maroc A compter du 1er janvier 2019, la souscription des déclarations écrites d’Admission Temporaire (AT) selon les modèles D 16bis et D 16ter pour les véhicules automobiles et D 716 pour les bateaux de plaisance et autres engins nautiques n’est plus exigée. Payer les frais. Un seul formulaire est nécessaire pour les formalités de déclaration en […] Modifié - AmendedThe information you provide in this document is collected under the authority of … E-dec web présente notamment les avantages suivants: Les déclarations en douane peuvent être établies et transmises à partir de n'importe quel endroit. Utilisez le formulaire de déclaration en franchise d’articles non accompagnés (formulaire 3299) pour importer des biens personnels et ménagers exempts de droits de douane aux É.-U. déclaration de douane Übersetzung, Franzosisch - Englisch Wörterbuch, Siehe auch , biespiele, konjugation 62. endstream endobj Anmeldung Private. endstream endobj Formulaire de déclaration d'importation This form is also available in English. Les diplomates disposent en outre d'un magasin hors taxes à Genève destiné à couvrir leurs besoins personnels immédiats. 01­Jan­2018) Catégorie puissance1 Marque Modèle Marque Modèle Moteur Type Machine (le cas échéant) conformité2 Numéro d'énoncé de Fabricant FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE SYSTÈME CANADIEN DE DÉCLARATION DES EXPORTATIONS (SCDE) CANADIAN EXPORT REPORTING SYSTEM (CERS) APPLICATION FORM. Thread speichern Mich bei Antworten benachrichtigen Gruppe beitreten . Formulaires pour les déclarations en douane simplifiées. Profitez de la commodité de l’expédition en ligne. Antwort Speichern. Générer le T1 . À son retour au Canada par avion, elle a rempli le formulaire de déclaration de douane E-311. 600 / Table des matieres § 2 - Traits caracteristiques de l'administration douaniere francaise 22 SECTION II - MISSION ACTUELLE DE LA DOUANE … Hors UE, pas de déclaration à la douane en-dessous de 430€ « L'exportation, l'importation ou le transit d'or demeurent soumis à déclaration en douane en provenance ou à destination de pays tiers à la Communauté européenne ou de parties du territoire douanier exclues du territoire fiscal », dit la Douane. Begonnen von hiriburu 3 months ago, 12 Antworten. Le formulaire Déclaration en douane fait partie de l’étiquette d’expédition de Postes Canada et comprend également les noms et adresses du destinataire et de l’expéditeur. endstream endobj 927 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Lorsque une marchandise de l’Union sort définitivement du territoire douanier de l’UE, c’est une exportation définitive. Portail des douanes et accises, Bureau des douanes, accises, douanes, cites, document unique, cigarettes, tarif, diesel, fraude, import, voyages, franchises Formulaires - Douanes - Luxembourg Aller à la navigation Aller au contenu 26. Inscrivez votre courtier en douane désigné en remplissant un formulaire d’autorisation du transporteur pour préparer vos envois importés en vue du dédouanement. 20. 25. Bewertung. Cette validation électronique permet à l’importateur ou son mandaté de valider sa déclaration par rubrique ou par lot de rubriques. Lorsque le Royaume-Uni quittera l’UE, les marchandises provenant du Royaume-Uni seront soumises à des contrôles, des droits d’importation et d’autres mesures. Organiser l'escorte. L’importation définitive. : You can take your mobile phone to almost all countries without having to complete a customs form. Il remplace le formulaire pour l'importation définitive de marchandises de commerce (document unique, formulaire 11.010). Économisez 40 % sur les frais d’expédition. Diesen Beitrag anzeigen . This form must be submitted to the U.S. Customs and Border Protection to import passenger vehicles, highway motorcycles and the corresponding engines into the United States. Consultez également la rubrique « Comment remplir la déclaration en douane » Le déclarant doit être en possessi… Charge for each import and export declaration capped at $200 from August 1 2018 Indoor Air Quality Certificate Award The Cross-boundary Movement of Physical Currency and Bearer Negotiable Instruments Ordinance, Chapter 629, Laws of Hong Kong is now in operation Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Original. EPA Standard Form 3520-1 – Declaration Form – Importation of Motor Vehicles and Motor Vehicle Engines Subject to Federal Air Pollution Standards. Remplissez votre formulaire douanier pour vos envois de marchandises hors de l'Union Européenne. Aux États-Unis, les courtiers en douane sont des mandataires cautionnés, titulaires d'un permis et réglementés par le U.S. Customs and Border Protection. La déclaration en douane est obligatoire pour tout import de marchandises. Formulaires, publications et correspondance personnalisée en formats pour les personnes handicapées. 924 0 obj <>stream Après sa présentation en douane, la marchandise peut être stockée dans un dépôt temporaire, pour une durée de 90 jours maximum en attendant sa déclaration en douane. L'ASFC et Statistique Canada ont convenu de retirer la DECA vu sa technologie vieillissante. Ce service de déclaration en douane sur Internet peut être utilisé gratuitement par toute personne (excepté dans le cadre de la procédure simplifiée applicable aux destinataires agréés) pour saisir et transmettre les déclarations en douane. 63. 22. Rapports de l'ARC Rapports annuels, rapports statistiques, rapports de vérification et autres publications et renseignements de l’Agence. H�,ʱ Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Mémorandum D11-6-6, « Motifs de croire » et autorajustements des déclarations concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane. ... transmettre à la douane au maximum 24 heures après l’annonce de fin des opérations de déchargement. Formulaire d’autorisation du transporteur, Expédition de fret LTL en provenance et à destination des É.-U. : Vous devrez également remplir un formulaire de déclaration de douane qui vous sera fourni dans l'avion. H�4��