Démarche pour demander un livret de famille lors du mariage. ). Many translated example sentences containing "copie du livret de famille" – English-French dictionary and search engine for English translations. Question posée le 23/10/2015 par SAINT PIERRE Ma mére est décédée nous n 'avons pas le livret de famille. (PDF - 46.8 ko) Il est possible d'obtenir le cahier de l'état civil par voie de correspondance, en adressant une demande à l'officier de l'état civil du lieu de résidence, accompagnée des pièces suivantes : 1- Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'époux et de l'épouse ; 2- Une copie de la carte d'identité nationale de l'époux et de l'épouse ; 3- Une copie de l'acte du mariage ; 4- un mandat postale de 50 dh, et ce, conformément … Ou encore en cas de changement de situation familiale. Elle avait divorcée de mon pére, qui est décédé aussi. Seul un des titulaires du livret de famille (donc l’un des époux ou des parents) peut faire une demande pour en obtenir un 2e. Pour cela, ils doivent se rendre à la Mairie avec les pièces justificatives suivantes : 1. carte d’identité, 2. justificatif de domicile, 3. les informations liées aux actes du livret à reconstituer (acte de naissance, acte de mariage,…). Je dois fournir quelle pièce exactement : la photocopie de tous les enfants ? Lorsqu’un couple donne naissance à son premier enfant sans être mariés, ils doivent faire une demande de livret de famille … Many translated example sentences containing "la copie du livret de famille" – English-French dictionary and search engine for English translations. Naissance, reconnaissance, mariage et décès en France Pour des actes établis en France, il convient de vous adresser à la mairie qui les a établis. si le mariage a eu lieu hors de France : Ministère des Affaires Etrangères 11, rue de la maison blanche 44000 Nantes France si le mariage a eu lieu hors de France. Merci beaucoup, bonne soirée. Bien entendu, si ceux-ci oublient, ils peuvent sans aucun problème obtenir le livret de famille plus tard, sur simple demande. Obtenir un duplicata du livret de famille Imprimer; Google; Facebook; Twitter; Vous devez adresser le formulaire ci-dessous dûment rempli à : la mairie du lieu du mariage. Obtenir un livret de famille. Le livret militaire peut être un document qu’on vous demande de fournir pour faire valoir vos droits à la retraite. La mairie fait alors remplir un formulaire de demande qu’elle transmet au Service central d’… Comment obtenir un duplicata du livret de famille . Le livret de famille est le document officiel qui prouve l'existence des liens familiaux entre les différentes personnes qui forment une famille. Afficher la suite . L’original de l’acte de mariage. Obtenir une copie d’actes/de livret. Ce sont seulement les titulaires inscrits sur le livret qui peuvent demander le duplicata. Copie intégrale de votre acte de mariage ou de votre livret de famille ... Copie du jugement de divorce ou de séparation de corps Copie de toute autre décision de justice (jugement ou ordonnance du tribunal, du juge des affaires familiales ou du juge des enfants) ayant un lien avec votre situation familiale ou l'objet de votre demande 4- copie de votre pièce d'identité. Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. ou. Si vous ne l’avez plus, il est possible de demander une « attestation des services accomplis », aussi appelée « état signalétique des services ».Il a la même valeur pour les organismes de retraite et de sécurité sociale. Vous trouverez dans cette fiche pratique comment demander un duplicata de livret de famille en cas de divorce. Le livret de famille ne peut être complété que par l’acte de décès des enfants morts avant leur majorité (article 3 du décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille). Le livret de famille est un document qui participe de la publicité des actes d’état civil (article 101-2 du Code civil). Alors pourquoi demander nos livrets de familles, une fiche familiale du défunt suffira je pense.! Copie de la pièce d’identité de l’époux; Attestation de confession musulmane de l’époux; Duplicata Livret de Famille: Déclaration de perte , vol ou détérioration; La pièce d’identité algérienne (carte nationale ou passeport) La copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois comment obtenir un certificat d heridite sans livret de famille du parent? R : Les duplicata de livret de famille (ou second livret de famille) sont à demander par l’un des époux ou parents auprès de la mairie du lieu de résidence (à l’ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l’étranger). Il n'y a pas de page qui résume l'ensemble. (...) lire la suite. Question détaillée. Comment obtenir un livret de famille ou une copie à Valenciennes. Une Photocopie des CIN des deux époux. Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Où demander une copie du livret de famille ? LE LIVRET DE FAMILLE MAROCAIN, NOUS ALLONS VOIR ICI COMMENT L'OBTENIR. Bien sincèrement. Leduplicataest gratuit et ne comporte aucun frais. En cas de séparation, divorce, vol ou perte, un duplicata de livret de famille peut être demandé par l’un des époux auprès de la mairie ou du consulat de son lieu de résidence. Il me semble aussi que pour en posséder un il fallait être mariée, et que seuls sont notés les enfants du … C’est aux nouveaux époux d’en faire la demande le jour même. Ce livret de famille était mis à jour après chaque évènement postérieur dans la vie de cette famille (naissances, divorces, naturalisations, décès etc. La photocopie de ma mère et de moi uniquement ? Vous pouvez demander à la mairie de votre commune de vous faire un duplicata de votre livret de famille. Nous n avons pas de notaire et pas de biens. Contactez le service d'état civil en vous munissant de l'acte de mariage de vos parents et d'une copie intégrale de votre acte de naissance. ça ne vous avance donc pas. On me demande de faire une photocopie du livret de famille. Demande de duplicata de livret de famille 1. Les conditions de délivrance d'un duplicata, notamment en cas de perte, vol ou destruction. 1 réponse d'expert. Lieu d'origine et droit de cité; Documents d’état civil et d’identité; Horaires de l'état civil: de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h. 1. Demande d’un second livret de famille. Livret de famille. Un seul enfants (notre frère) qui est décédé, il était célibataire. Comment demander un nouvel exemplaire d'un livret de famille perdu. Ils en assurent l’archivage pour les mises à jour éventuelles ou pour les copies souvent réclamées par les notaires. Ce document est remis aux époux lorsqu’ils se marient et est actualisé lors de chaque événement civil. Comment obtenir un livret de famille ou une copie à Alençon. Si on pouvait m'éclaircir. Obtenir la délivrance de copies d’actes de l’état civil . Signaler cette question . C'est un document qui permet de prouver la filiation, c'est à dire le lien juridique Sont également portées sur le livret de famille, l'indication ou non d'un contrat de mariage, les Les pères et mères célibataires et les parents non mariés peuvent l'obtenir postérieurement à la.. Vous pouvez prouver votre filiation en demandant votre acte de naissance intégral (avec père et mère) si besoin est de vous justifier et votre copie de carte d'identité. Répondre Créer une discussion . Aucun duplicata ne peut être délivré en cas de décès des deux époux ou parents. Livret de Famille Jusqu'à 2004, tous les couples avaient reçu un livret de famille après un mariage en Suisse. Pour l’obtenir, les personnes concernées doivent impérativement se présenter au bureau de l'état civil du lieu de naissance de … Pour pouvoir obtenir le duplicata du livret de famille, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile, car sa délivrance sera faite en main propre. Sam . Signaler ce commentaire. Cette démarche permet d’obtenir un certificat de famille. Le livret de famille est remis à l’occasion du mariage. Encadré de relance. En cas de perte du livret de famille , comment fait on pour obtenir un duplicata ? En cas de perte, une copie du livret ne peut être demandée que par l’un des deux parents. Le livret de famille est délivré automatiquement par un officier d'état civile lors d'un mariage. Joignez l'ensemble des justificatifs nécessaires à l'élaboration du duplicata du livret de famille (justificatif de domicile, copie pièce d'identité, jugement de divorce ou autre décision de justice). Seuls les parents peuvent avoir la possession du livret de famille délivré par la mairie Le jour du mariage. Articles associés. En cas de perte, un nouveau livret de famille … Le décès des enfants majeurs se prouve par leur propre livret de famille mis à jour, s’ils en ont un, et à défaut par la copie … Toute personne souhaitant faire une demande pour une copie de son livret de famille (à la condition que le motif soit recevable) doit s’adresser à : La mairie de son lieu de résidence s’il s’agit de son livret de famille ou. Le livret de famille est délivré automatiquement par un officier d'état civile lors d'un mariage. La demande sera traitée ou transmise au(x) service(s) d’état civil détenteur(s) des actes devant figurer dans le livret. On ne délivre de duplicata de livret de famille, qu'aux intéressés (couple) et que leur vivant. La duré… La délivrance des actes d’état civil français est gratuite. Pour avoir une copie du livret de famille, il faut fournir une copie de l'acte de mariage et des copies des actes de naissances à la mairie. Meilleure réponse: Bonjour, << Seuls les titulaires du livret peuvent faire une demande de duplicata (du livret de famille). A/ Documents à fournir au consulat du Maroc en France pour obtenir un Livret de Famille marocain : Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’épouse en arabe et en français. En cas de décès du ou des titulaires du livret de famille, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Bonne journée.